Les labels écologiques

Résumé du document

L'environnement est devenu, ces dernières années, une préoccupation majeure de la société
et tend à occuper une place grandissante dans le débat politique et les médias.
En tant qu'acteur moral dans la société, l'entreprise se doit de prendre en compte l'impact
environnemental de ses activités, d'évaluer cet impact, et de le réduire. C'est dans cette
optique qu'il est nécessaire d'inclure dans la gestion d'une entreprise un système
permettant d'organiser et de mettre en œuvre les actions pour appliquer sa politique
environnementale : le système de management environnemental (SME).
En outre, lorsqu'une entreprise consent des efforts importants en matière d'environnement,
il va de soi qu'elle désirerait informer ses consommateurs des progrès accomplis, ceux-ci
devenant de plus en plus sensibles à la question environnementale.

L'écolabel semble constituer un outil adéquat car lorsqu'il est apposé sur un produit, il
permet d'attester que celui-ci est beaucoup moins nocif pour l'environnement que les
produits concurrents ne présentant pas un tel label.

Les labels écologiques se sont développés dans le cadre de l'influence des préoccupations
environnementales sur le comportement d'achat des consommateurs. La plupart des
producteurs profitaient de cette sensibilité environnementale et assimilaient surtout cet
instrument à un moyen de renforcer leur position sur le marché en prônant les qualités
pseudo-écologiques de leurs produits. Les labels écologiques privés (« Bon pour la couche
d'ozone », « Papier recyclé », etc.) servaient, au départ, à des fins purement marketing et ne
prouvaient en rien le profil écologique des produits. Ces labels, au début de leur création,
revêtaient de nombreux abus, les consommateurs n'étant pas capables de déceler leur véritable signification.

Extraits

[...] proposition des catégories de produits soumise aux parties intéressées. Sélection et développement des critères environnementaux le choix des critères environnementaux tiendra compte de l'ensemble du cycle de vie du produit. Existence d'une matrice, pour la sélection des critères, qui reprend cinq étapes du cycle de vie du produit et quatre catégories d'indicateurs environnementaux. La norme apporte des compléments d'information en ce qui concerne : l'identification des zones significatives en termes de réduction des impacts environnementaux, l'utilisation d'indices à caractère qualitatif et quantitatif, la détermination de valeurs numériques des critères pertinents, la détermination des méthodes d'essai et de modes opératoires ainsi que l'existence de laboratoires d'essais. [...]

[...] L'inconvénient majeur de ces labels nationaux provenait du fait qu'ils n'avaient de pouvoir que dans leur pays d'origine. Afin de remédier à celui-ci et dans un souci d'être en harmonie avec l'optique du marché unique, nous avons assisté à la naissance d'un label écologique européen, dénommé Marguerite européenne aboutissant à l'adoption, en 1992, du règlement CEE n°880/92 (dont la révision date de 2000) consistant à prévenir, réduire, sinon éliminer la pollution en priorité à la source et, à assurer une saine gestion des ressources en matières premières grâce à l'application du PPP Outre les caractéristiques, procédures d'attribution et conditions de ces écolabels, nous présenterons également les normes y afférant, notamment les normes ISO 14020 et ISO 14024 (avec laquelle nous observons des similitudes avec le programme européen). [...]

[...] En outre, il reste encore un nombre assez élevé de consommateurs qui négligent la variable environnementale et se tournent encore vers des produits n'ayant pas obtenu de labels. Soulignons également le fait que la procédure de définition des catégories de produits et des critères écologiques ainsi que la procédure d'attribution de l'écolabel européen font apparaître certaines ambiguïtés et imperfections qui ne garantissent pas toujours le caractère plus écologique des produits écolabelisés ni une information correcte des consommateurs. Des efforts sont donc encore à fournir en la matière. [...]

[...] Cette introduction de demande implique le paiement de frais de traitement de dossier. Nouveau règlement La demande peut, en outre, être introduite par les prestataires de services, commerçants et détaillants. L'organisme compétent auprès duquel sera soumise la demande variera selon la situation dans laquelle se trouve le produit : - le produit à homologuer est issu d'un seul Etat membre : demande introduite auprès de l'organisme compétent du même Etat, - le produit provient, sous une forme identique, de plusieurs Etats membres : demande soumise à l'organisme compétent d'un de ces Etats, ce dernier consultant les organismes compétents des autres Etats où se situe également le produit, - le produit vient de l'extérieur de la Communauté européenne : demande soumise à l'organisme compétent d'un des Etats où le produit est mis sur le marché. [...]

[...] Enfin, de manière à éviter toute préférence du label écologique national sur la Marguerite européenne, les logos devront figurer côte à côte sur un produit ayant obtenu les deux licences La norme ISO 14024 En matière de protection environnementale, les programmes adoptés par les entreprises diffèrent fortement en fonction de plusieurs facteurs tels que le secteur industriel, le marché, la concurrence, le pays, etc. Pour cette raison, il a été créé un système de normalisation qui présentait l'avantage d'uniformiser le management environnemental sous un statut reconnu par tous et valorisable face aux parties intéressées. Les étiquettes et déclarations environnementales, constituant un outil du SME, ont fait l'objet de normes spécifiques de la série ISO 14000. [...]