Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l’environnement dans le système fiscal français ?

Résumé du document

La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La fiscalité de l'environnement et l'environnement en général sont des sujets qui connaissent une très forte actualité. Ainsi, la Charte de l'environnement, qui consacre le principe pollueur-payeur, a été adoptée et adossée à la Constitution en 2004. La fiscalité environnementale a été un des thèmes de campagne de la dernière élection présidentielle, plusieurs candidats souhaitant l'utiliser pour réduire les cotisations sociales.
Il existe plusieurs moyens de lutte contre l'usage abusif de l'environnement par les agents. Le premier est la réglementation. Il s'agit d'interdire ou de limiter un comportement par voie législative ou réglementaire. On peut par exemple interdire de klaxonner dans les centres villes pour éviter la pollution sonore. Il est également possible d'imposer des normes aux constructeurs automobiles. La réglementation est l'outil le plus utilisé en France et par l'Union Européenne (UE). Le deuxième outil est la fiscalité. Le troisième la subvention pour permettre une amélioration du respect de l'environnement (ex : nouvelles machines rejetant moins de gaz à effet de serre). Enfin, on peut évoquer les nouveaux modes de régulation comme les marchés de droit à polluer : chaque agent reçoit un nombre de droits à polluer qu'il peut soit utiliser, soit vendre à ceux qui souhaitent polluer plus que pour le nombre de droits qu'ils ont reçus.
C'est ici la fiscalité qui nous intéresse. Elle se traduit par des écotaxes. Il s'agit de taxes pigoviennes dont le but est d'internaliser les externalités négatives issues des activités économiques de certains agents. Pour cela elles taxent l'utilisation de l'environnement proportionnellement à l'usage qui en est fait. Dans son rapport annuel 2005, le Conseil des impôts a relevé 54 taxes de ce type représentant un produit d'environ 48 milliards d'euros. Dans ce contexte, on peut se demander s'il est possible et souhaitable d'augmenter la part de la fiscalité dans le système fiscal français.
Le principe des écotaxes est justifié par la théorie économique. Toutefois, ce ne sont pas ces justifications qui ont conduit à la mise en place du système actuel. Dans ce cadre, une réforme est souhaitable mais elle ne conduirait pas nécessairement vers une hausse de la pression fiscale.

Extraits

[...] Dans ce contexte, on peut se demander s'il est possible et souhaitable d'augmenter la part de la fiscalité dans le système fiscal français. Le principe des écotaxes est justifié par la théorie économique. Toutefois, ce ne sont pas ces justifications qui ont conduit à la mise en place du système actuel. Dans ce cadre, une réforme est souhaitable mais elle ne conduirait pas nécessairement vers une hausse de la pression fiscale Les justifications théoriques de la fiscalité environnementale n'ont pas présidé à la mise en place du système actuel 1 Les justifications théoriques des écotaxes Une bonne écotaxe est le contraire d'un bon impôt classique. [...]

[...] Si l'élasticité-prix de la consommation d'essence est faible à court terme, ses effets incitatifs sont importants à moyen terme où l'élasticité est plus forte. Mais le caractère budgétaire de la TIPP se traduit par des mesures anti-environnementales d'envergure. Ainsi, le gazole est moins taxé que l'essence, alors même que les véhicules diesel rejettent plus de particules toxiques dans l'atmosphère que les autres. Cette mesure bénéficie aux ménages les plus modestes et aux professionnels du transport qui bénéficient d'un carburant bon marché. Plusieurs taxes à visée budgétaire et assises sur l'environnement viennent s'ajouter à la TIPP malgré leur produit plus modeste. [...]

[...] Enfin, on peut évoquer les nouveaux modes de régulation comme les marchés de droit à polluer : chaque agent reçoit un nombre de droits à polluer qu'il peut soit utiliser, soit vendre à ceux qui souhaitent polluer plus que pour le nombre de droits qu'ils ont reçus. C'est ici la fiscalité qui nous intéresse. Elle se traduit par des écotaxes. Il s'agit de taxes pigoviennes dont le but est d'internaliser les externalités négatives issues des activités économiques de certains agents. Pour cela elles taxent l'utilisation de l'environnement proportionnellement à l'usage qui en est fait. Dans son rapport annuel 2005, le Conseil des impôts a relevé 54 taxes de ce type représentant un produit d'environ 48 milliards d'euros. [...]

[...] Le plan s'est en effet traduit majoritairement par des mesures réglementaires. De plus, la mise en place d'un marché de droits à polluer (en l'occurrence à rejeter du dioxyde de carbone dans l'atmosphère) a été préférée à l'institution d'une écotaxe sur le carbone. La mise en place de ce marché empêche la création d'une taxe carbone plus classique sur les émissions de CO2, au risque de taxer deux fois la même assiette. On peut toutefois noter que le débat sur la taxe carbone a été rouvert lors de l'élection présidentielle de 2007 et que les critiques existent quant au système en place, notamment en raison d'une distribution plus large que nécessaire des droits à polluer. [...]

[...] Toutefois, pour des raisons politiques et économiques, cette évolution ne peut se faire que graduellement et sur un horizon de plusieurs années. L'augmentation permettrait en outre de dégager des recettes importantes pour le budget de l'Etat. La deuxième piste de réforme a pour but de pallier le manque de caractère incitatif de la TEOM et de la REOM. Une taxe sur les emballages ménagers, proportionnelle au nombre d'emballages utilisés permettrait d'adapter la contribution de chacun à son usage de l'environnement d'une manière plus efficace que ne le fait actuellement la REOM en raison de ses difficultés de mise en pratique. [...]