Etude préparatoire d'une analyse de politiques publiques sur la gestion des déchets ménagers en France depuis 1970

Thèmes abordés

Politiques publiques, gestion, déchets ménagers, France, recyclage, valorisation, loi-cadre de 1975, loi-cadre de 1992, plan déchets, volume, CET Centre d'Enfouissement Technique, réemploi, éco-organismes, réduction, traitement, collecte, tri des déchets, comportement, consommateur, producteur, taxes, incitation, Ministère de l'Environnement

Résumé du document

Pourquoi la gestion des déchets ménagers est-elle intéressante et pertinente à étudier du point de vue des politiques publiques ?
D'une part, car elle concerne tout le monde. C'est un problème public depuis toujours, malgré les évolutions, qu'on s'en soit préoccupé ou non, tant du point de vue du problème que de la solution.
En France en 2017, c'est 326 millions de tonnes de déchets dont 39 millions de tonnes de déchets ménagers avec une diminution de 2% en 10 ans, mais une augmentation de 2% par rapport à 2015 . La tendance n'est donc ni positive, ni négative, mais à la vue d'une société productiviste poussant à la consommation, de la complexification des matériaux et de bien d'autres raisons, une gestion est primordiale, sans quoi nous assisterions à une explosion de la quantité de déchets et des impacts liés.
D'autre part, ces impacts et les enjeux sont divers (environnementaux, sociaux, économiques, sanitaires, etc.). Ils ont évolué au fil du temps et sont aussi doubles : gérer l'impact des déchets et l'impact de la gestion des déchets (déchets des déchets, impacts des activités de gestion) dans une logique d'optimisation.
Finalement, il y a eu une évolution intéressante, variée et complexe tant au niveau européen que national sur le plan politique tant dans la définition du problème, que dans l'approche des solutions, ou dans la mise en oeuvre et les acteurs impliqués.

Extraits

[...] Plan déchets 2020/2025 Le problème et les solutions ont été influencés dans leur cadrage par la nouvelle directive EU 2008 modifiée en 2018 (dans le cadre du Green Deal), mais reste dans la logique globale précédente et reprend à son compte les principaux objectifs et orientations présentés dans la loi TECV et dans la Feuille de route pour l'économie circulaire . Il y a aussi eu une consultation mise en ligne. Elle est dans la continuité du plan précédent avec un plan national de gestion des déchets 2020-2025 validé en octobre 2019 et des plans régionaux et départementaux. Les outils financiers sont les mêmes avec surtout la mise en vigueur de la réforme sur la taxe TGAP le 1[er ]janvier 2021. [...]

[...] Par ailleurs, d'autres éléments autour de l'état actuel de la question sont à prendre en compte. Par exemple, pourquoi n'existe-t-il pas un plan national de prévention ? Et où en est le Projet de décret relatif à la loi anti gaspillage et aux objectifs de réduction, de réemploi, de réutilisation et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 ? Conclusion Par la réalisation du travail et une prise de recul sur celui-ci par l'intermédiaire des divers concepts du cours et gravitant autour des analyses de politiques publiques, des points d'attention sont intéressant à amener et à débattre, tels que : Qui construit le problème et la solution ? [...]

[...] Logique de collecte/élimination/tri à améliorer. Dimension sociale mise de côté. Loi cadre de 1992 La construction du problème et de sa solution va bien évidemment se baser sur les leçons de la loi-cadre de 1975 et principalement sur la dimension sociale notamment avec l'explosion de la réticence des citoyens à l'installation de centre de gestion des déchets. C'est pourquoi le problème et la solution vont se construire avec les citoyens et l'ensemble des parties prenantes lors des premières Assises nationales des déchets . [...]

[...] La politique publique française de gestion des déchets va se complexifier et se diversifier. Une évolution des responsabilités, des outils financiers et de l'approche globale du problème, des solutions et de la mise en œuvre. Cette trajectoire peut se résumer en trois grandes phases : Phase 1 : la mise en politique, 1975-1992 Le début de la planification nationale est marqué par une volonté de contrôle dans une optique de structuration du service public de gestion des déchets. La mise à l'agenda est uniquement institutionnelle tant le domaine des déchets est relativement absent du débat public . [...]

[...] L'évaluation peut se faire de manière officielle, par des sondages, par la constatation des impacts (exemple : ACV pour les impacts environnementaux), par les objectifs, mais on peut se demander comment évaluer l'efficacité de la tarification incitative dans la diminution du nombre de déchets ? Ou encore le rapport de cause à effet entre la politique et la diminution des déchets ? Par exemple, entre 2008 et 2017, il y a eu une baisse de mais par rapport à 2015 quand la consommation, elle, a augmenté. [...]