Etude de cas sur l’opportunité pour une commune de ratifier le Protocole de Kyoto

Thèmes abordés

étude de cas, conseil municipal, Protocole de Kyoto, gaz à effet de serre, agenda 21

Résumé du document

Vous faites votre stage au sein d'un conseil municipal. Comme mission principale,
votre maître de stage vous annonce qu'il souhaite vous faire travailler sur la mise
en place d'un agenda 21 concernant les activités de la commune. Dans le même
temps, voudrait lutter plus efficacement contre les émissions de GES à se demande
quel serait l'opportunité pour la commune de ratifier le Protocole de Kyoto ?

Extraits

[...] Dans le même temps, voudrait lutter plus efficacement contre les émissions de GES à se demande quel serait l'opportunité pour la commune de ratifier le Protocole de Kyoto ? Après avoir attentivement lu ce cas pratique, vous répondrez aux questions suivantes : ! 1. Quelles différences de principe fait-on entre un outil tel qu'un agenda 21 et ! le Protocole de Kyoto en droit international ? ! 2. Cela a-t-il du sens en droit international qu'une collectivité ratifie un traité ? [...]

[...] Le Protocole s'analyse à du hard low (outil contraignant, à condition qu'il est était ratifié). Non car les traités sont uniquement ouverts aux états. La CCNUCC définit des obligations générales concernant la réduction des GES, elle a donc été complété par le Protocole de Kyoto qui précise ces obligations en fixant un agenda avec un pourcentage précis des objectifs de réduction, qui pèse uniquement sur les états industrialisés. Les USA en refusant de ratifier le Protocole ont refusé de s'engager à le respecter. Car la Chine n'est pas identifié comme un pays industrialisé. [...]