« L’éco participation » : une contribution financière destinée au recyclage des équipements électriques et électroniques, appliquée par la grande distribution : l’exemple d’Auchan

Résumé du document

Chaque année, environ 850 000 tonnes de DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) sont générées par les ménages. Ces déchets ont un taux de croissance élevé de 3 à 5% par an. La quantité de DEEE issus des ménages est estimée à environ 14 kg/an/habitant, soit environ 50% des DEEE totaux. Ces données restent toutefois approximatives car aucun dispositif de suivi de ces quantités de déchets n'existe à ce jour.
L'objectif fixé par la législation en vigueur était de passer de 2 à 4 kg/an/habitant de DEEE ménagers collectés à la date 31 décembre 2006.

Depuis le 15 novembre 2006, conformément à la loi en vigueur, Auchan applique sur la vente de tous ses équipements électriques et électroniques, une taxe hybride appelée « éco participation » dont le but est de faire participer le consommateur au recyclage de ses déchets.
Afin de mieux connaître cette « taxe », nous présenterons dans un premier temps une des structures au sein de laquelle elle est mise en place : la chaîne de grande distribution Auchan, pour dans un deuxième temps exposer les caractéristiques de cette contribution financière. Au final nous ferons toute la lumière sur le fonctionnement de cette taxe.

Extraits

[...] L'éco participation : son principe Depuis le 15 novembre 2006, quand nous achetons un équipement électronique ou un électroménager, le prix de notre produit est composé de 2 montants. Les appareils concernés Les gros appareils ménagers hors froid : lave-linge, sèche-linge, lave- vaisselle, fours Les gros appareils ménagers froid : réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs Les petits appareils ménagers : aspirateurs, machines à coudre, sèche- cheveux, grille-pains, cafetières Les équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, claviers Les équipements de télécommunication : Téléphones, fax, répondeurs . [...]

[...] Les producteurs Les producteurs sont tenus d'assurer le suivi des DEEE : de la collecte au traitement, au prorata de leur part de marchés. Concrètement, cela signifie : - contribution financière au traitement des DEEE en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics c'est-à-dire : Eco-Systèmes, EcoLogic, ERP (10 ou Récylum - mise en place d'un système individuel de collecte et/ou de traitement des DEEE ménagers et en assurer le financement - contribution à la collecte sélective mise en place par les collectivités locales en les indemnisant par le biais d'un organisme coordonnateur agréé par les pouvoirs publics. [...]

[...] Oui Non 2. Savez-vous que vous avez payé une éco participation ? Oui Non 3. Avez-vous entendu parler de l'éco participation ? Oui Non 4. Savez-vous à quoi elle est destinée ? Oui Non 5. [...]

[...] L'axe majeur de la politique environnementale d'Auchan est la réduction des pollutions liées à son activité : Le traitement des déchets (papier, carton, verre, bois, plastiques, organiques) tonnes de déchets ont été produites en 2005 par les magasins Auchan France. L'enjeu est donc de garantir une réelle valorisation de ces déchets, en les traitant sans créer de nuisances. La réduction des consommations d'énergie des magasins (eau, électricité, gaz, fioul . La réduction de la distribution de sacs de caisse : Auchan s'est engagé à réduire la distribution des sacs de caisse à usage unique et à promouvoir des contenants durables et plus écologiques. [...]

[...] L'éco participation : une contribution financière destinée au recyclage des équipements électriques et électroniques, appliquée par la grande distribution : l'exemple d'Auchan Sommaire INTRODUTION 2 I. La structure : Auchan 3 A. Qui sont-ils ? 3 B. Auchan et l'environnement 4 II. D'un outil normatif à un outil économique 5 A. Le cadre réglementaire 5 B. [...]