Les marées noires - publié le 04/02/2007

Résumé du document

Dissertation traitant des marées noires. Celle-ci rappelle les dernières marées, pourquoi et comment elles surviennent. Le tout est suivi d'un glossaire qui vise à expliquer les termes techniques et les institutions mentionnés dans le document. Dossier illustré par des tableaux et une carte.

Extraits

[...] Si un juge venait à requalifier la nature du produit transporté, le FIPOL se déclarerait incompétent et la compagnie Total se retrouverait responsable, sans autre plafond que le montant fixé par la justice d'après les doléances des victimes. Les parties civiles ont parfois le sentiment d'une lutte du pot de terre contre le pot de fer. A chaque expertise, nous sommes deux ou trois à représenter la partie civile. En face, ils sont une cinquantaine raconte Maître VARAUT avocat de la partie civile Loire Atlantique. lI) Les solutions Les outils juridiques exemple de l'Amoco Cadiz Ce bateau était chargé de 227.000 tonnes de brut a sombré le 17 Mars 1978. [...]

[...] Les 5 et 6 juillet les armateurs ont fixés à 400 millions d'euros à rembourser. Trop flou, trop compliqué, trop mesquin : sur la côte atlantique, plus personne ne se fait d'illusions sur un juste dédommagement par le FIPOL. Après la colère, la population touchée veut faire payer les fautifs devant les tribunaux civils, sans attendre le résultat de l'instruction pénale. La gageure est de parvenir à passer outre la convention internationale de 1969, amendée en 1992, qui organise malicieusement l'impunité des armateurs et des affréteurs au-delà du plafond du FIPOL. [...]

[...] Ils réclament 2.8 milliards de francs devant la justice américaine. La cour d'appel de Chicago condamne l'Amoco à verser un milliard et trois cent millions de francs aux parties civiles Le renforcement de la législation Après le Prestige, la commission européenne a adopté des mesures pour compléter l'arsenal de lutte contre les navires poubelles. Pour la commission, il s'agit de renforcer les contrôles réalisés dans les ports par les Etats membres afin d'inspecter 100% des navires jugés à risque. A ce jour, un minimum de 25% d'inspection est requis, mais quelques pays dont la France, ont eu du mal à atteindre ce niveau de vigilance. [...]

[...] Ces plans intervention permettent en cas de pollution accidentelle des milieux marins la mobilisation et la coordination des moyens de lutte. Deux types d'intervention existent : le plan Polmar mer confié au préfet maritime et le Polmar terre, confié aux préfets des départements concernés, qui assurent leur mise en œuvre, sous l'autorité du ministre de l'intérieur. VIGIPOL : C'est en 2000 que le syndicat mixte de protection et de conservation du littoral de la Bretagne prend le nom de Vigipol. [...]

[...] Abyssub, un petit robot sous marin a examiné en Janvier 2000 les deux morceaux de la coque de l'Erika, par 120 m de profondeur au large de Belle-Île, afin d'évaluer les possibilités de pompage des quelque 20.000 tonnes de fioul restant dans les cuves. En 1979 suite à l'Amoco, l'OMI décide de modifier le tracé du couloir maritime de l'Ile d'OUESSANT pour que les tankers naviguent à 65 km des côtes. En 1981, une tour radar est crée et surveille le trafic. Depuis 2003, les croisements de navires n'existent plus. [...]