Cours sur le droit de l'environnement

Résumé du document

Cours de synthèse sur le droit de l'environnement, son histoire et sa place dans la juridiction française et internationale.

Extraits

[...] Exemple de sujet : en quoi les décennies 1970 et 1980 sont-elles importantes pour le droit de l'environnement ? Mise en place d'institutions Ministère de l'Ecologie Institutions Création juridique Grandes lois environnementales Scène européenne et internationale La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_internationale] adopté le 2 février 1971 [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/1971] pour la conservation [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Conservation_de_la_nature] et l'utilisation durable [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable] des zones humides [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_humide], qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative. [...]

[...] Par ailleurs, l'AAI a tenté de répondre à trois besoins : offrir à l'opinion une plus grande garantie d'impartialité des interventions de l'État ; permettre une participation plus importante de personnes d'origines et de compétences diverses, notamment des professionnels des secteurs contrôlés ; assurer une intervention de l'État rapide, adaptée à l'évolution des besoins et des marchés. Les compétences des autorités administratives indépendantes varient de l'une à l'autre. Elles peuvent détenir un pouvoir d'avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique particulière (ex : Commission nationale de l'informatique et des libertés), soit à tenter de trouver un compromis entre l'administration et un administré (ex : le Défenseur des droits). Certaines ont un pouvoir de décision individuelle. [...]

[...] On a également voté deux lois grenelles de l'environnement. La loi Grenelle ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l%27environnement]. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_II], qui en décline les objectifs en dispositions plus précises. [...]

[...] Leur nombre varie selon les auteurs, en fonction des critères de définition retenus. Elles se répartissent ent deux catégories, celles chargées de la régulation des activités économiques et celles protégeant les droits des citoyens. Les AAI présentent trois caractères, ce sont : des autorités : elles disposent d'un certain nombre de pouvoirs (recommandation, décision, réglementation, sanction) ; administratives : elles agissent au nom de l'État et certaines compétences dévolues à l'administration leur sont déléguées (ex : le pouvoir réglementaire) ; indépendantes : à la fois des secteurs contrôlés mais aussi des pouvoirs publics. [...]

[...] Il y a la Cour Administrative d'Appel (au nombre de 8). Ils ne sont apparus qu'en 1992. Jusque-là on transmettait au Conseil d'Etat la procédure d'Appel, qui se retrouvait submergé par les demandes. Le Conseil d'Etat actuel est l'équivalent de la Cour de Cassation. C'est la seule institution qui a traversé tous les Régimes de la France sans jamais disparaître. Le Conseil Constitutionnel est en dehors du droit public, privé et administratif. Il veille au respect de la Constitution par le législateur et le gouvernement. [...]