Le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection"

Thèmes abordés

Forêt de Haye, Nancy, Toul, forêt de protection, forêt classée, plateau calcaire, Moselle, exploitation forestière, parcelles domaniales, Lorraine, autoroute A31, périurbanisation, ZAC Zone d'Aménagement Concerté, déforestation, sous-sol, futaies, hêtres, chênes, érables, frênes, tempête de 1999, Parc de loisirs, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, parc de Haye, sports, loisirs, associations, aires de jeux, accrobranche, ONF Office National des Forêts, statut juridique, politique nationale, érosion, glissements de terrain, avalanches, déséquilibre environnemental, impact anthropique, espaces boisés, extensions urbaines, infrastructures de transport, la loi d'orientation sur la forêt de 2001, conférence de Rio de 1992, enjeux environnementaux, dimension écologique, décret du Conseil d'État, ministère des forêts, occupation du sol, conservation des boisements, loi Grenelle I de 2009, SCAP Stratégie Nationale de Création d'Aires Protégées, loi du 13 octobre 2014, collectif, Association Pour la Promotion et la Sauvegarde du Massif Forestier de Haye, FLORE 54 Fédération Meurthe et Mosellane pour la Promotion de l'Environnement et du Cadre de Vie, ministère de l'Agriculture, procédure de lancement, enquête publique, comité de pilotage, DDT Direction Départementale des Territoires, Natura 2000, étude systémique, biodiversité

Résumé du document

S'étendant sur plus de 11000 hectares, la forêt de Haye, représentée intégralement par les deux cartes ci-dessous, se trouve sur un vaste plateau calcaire, enserré dans une boucle de la Moselle, élément que nous détaillerons ci-après. L'exploitation forestière, divisée en 500 parcelles domaniales, s'effectue sur environ 6500 hectares de forêt domaniale, ce qui en fait l'une des plus grandes forêts de France et particulièrement de Lorraine. De fait, bien qu'elle constitue dans sa plus grande partie la propriété de l'État, la forêt de Haye s'étend sur une vingtaine de communes dont certaines gèrent elles-mêmes quelques zones. Les communes s'étendent du flanc ouest très dense de l'agglomération nancéienne à des territoires ruraux, particulièrement au nord et au sud. Toutefois, les quelques communes qui bordent la forêt à l'ouest de celle-ci sont plutôt de nature périurbaine puisqu'elles subissent l'influence de la ville de Toul, située à proximité.

Extraits

[...] À l'issue de cette enquête, un rapport de synthèse a été rédigé par la DDT sous l'égide du Préfet durant la première moitié de l'année 2014, soumis au mois d'août puis remis au ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll au mois de novembre, pour un examen en cours au Conseil d'État. Durant la longue période de gouvernance, d'enquête publique et de rédaction du rapport, le périmètre, qui apparaît en vert sur la représentation ci-dessous, a été définitivement fixé. Grand de 10 300 hectares, il comprend notamment 5900 hectares de forêts domaniales hectares de forêts communales ainsi que 900 hectares de forêts privées. Les vingt communes qui, à l'origine, comprenaient une partie du massif de Haye sur leur territoire communal, sont directement concernées par le classement. [...]

[...] De fait, la procédure de classement d'une zone en forêt de protection peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Ce statut juridique est particulièrement contraignant pour les forêts. La jouissance du droit de propriété est occultée au profit du régime forestier spécial créé par ce statut juridique, qui fixe notamment l'interdiction de tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des boisements. Néanmoins, une gestion forestière demeure possible en tenant compte du cadre de protection qui est défini. [...]

[...] Toutefois, il convient de s'interroger sur les changements concrets de l'instauration du statut de forêt de protection pour les zones concernées. Même si, dans le cas de la forêt de Haye, nous n'avons pas beaucoup de recul sur la question puisque la procédure est en cours, nous allons tenter de comprendre ce qu'un tel classement entraînerait pour cet espace, en tenant compte de ses enjeux et de ses caractéristiques. III. Le classement et ses enjeux À présent que nous avons exposé séparément notre terrain d'étude qu'est le massif de Haye et l'aspect juridique, en l'occurrence la forêt de protection, nous allons essayer de comprendre les divers aspects du classement en cours dont notre terrain fait l'objet. [...]

[...] En novembre 2009, le ministère de l'Agriculture a donné son accord pour le lancement de la procédure visant à classer le massif de Haye en forêt de protection, proposant ainsi le périmètre ci-dessous. Le préfet de Meurthe-et-Moselle, chargé de la démarche de classement, a confié à la direction départementale des territoires la responsabilité de préparer le dossier soumis à enquête publique, étude nécessaire afin d'affiner le périmètre proposé pour le classement. Par ailleurs, une gouvernance spécifique a été mise en place avec l'instauration d'un comité de pilotage. [...]

[...] Il s'agit d'ailleurs de l'une des plus grandes concentrations de hêtres en Europe, bien que l'on y trouve également des chênes, des érables ou encore des frênes et des charmes. Malheureusement, la forêt tout entière a beaucoup souffert de la tempête de 1999, détruite à un cinquième environ. La photo ci-dessous montre le Parc de loisirs de la forêt de Haye avec une vue vers le nord. Il s'agit de la zone la plus connue de la forêt de Haye, une vaste zone dédiée aux loisirs et accueillant un million et demi de visiteurs par an, aménagée sur les terrains d'une ancienne base de l'OTAN démantelée en 1967. [...]