La valorisation des biocarburants

Résumé du document

L'idée de faire fonctionner nos voitures avec des biocarburants n'est pas nouvelle. En 1906 Henry Ford, pionnier dans le monde automobile, pensait: « Il y a de l'essence dans toute matière végétale qui peut être fermentée ». Les biocarburants ont dû attendre la fin du XXe siècle avant d'être envisagés comme source d'énergie alternative.

En effet, ce n'est que lorsque l'augmentation de l'effet de serre et la perspective de l'épuisement des carburants pétroliers sont devenues imminentes que les recherches sur les biocarburants se sont intensifiées. Ils sont au cœur de l'actualité et peuvent apparaître comme une solution à nos problèmes énergétiques et écologiques.

Ainsi, nous posons-nous le problème de la valorisation de ces biocarburants dans un monde où les carburants fossiles ont le monopole. C'est pourquoi notre étude tentera de mettre en évidence les avantages que pourraient représenter le développement des biocarburants tout en les confrontant aux désagréments qu'ils seraient susceptibles de causer.

Extraits

[...] La directive (2003/96/CE) sur la fiscalité a pour but de donner la possibilité aux États membres d'exonérer partiellement ou totalement d'accises les biocarburants L'influence de la Politique Agricole Commune (PAC) En dehors des directives européennes déjà citées et du contexte fiscal particulier de chacun des États membres, la PAC a et continuera à avoir un impact important sur l'économie des filières biocarburants. En effet, en 1992, une réforme de la PAC était décidée. L'objectif de maîtrise de la production s'est alors traduit par la mise en place d'aides directes à la surface. [...]

[...] En effet, ce n'est que lorsque l'augmentation de l'effet de serre et la perspective de l'épuisement des carburants pétroliers sont devenues imminentes que les recherches sur les biocarburants se sont intensifiées. Ils sont au cœur de l'actualité et peuvent apparaître comme une solution à nos problèmes énergétiques et écologiques. Ainsi, nous posons-nous le problème de la valorisation de ces biocarburants dans un monde où les carburants fossiles ont le monopole. C'est pourquoi notre étude tentera de mettre en évidence les avantages que pourraient représenter le développement des biocarburants tout en les confrontant aux désagréments qu'ils seraient susceptibles de causer. [...]

[...] À titre d'illustration, le gel de ces terres a représenté environ 5,7 millions d'hectares en Europe en 1999 dont étaient utilisés pour la production de biocarburants (en France, en million d'hectares ont été mis en jachère, afin d'être utilisés dans le même but). Ainsi, une partie des terres est pour l'instant réservée à la production de biocarburants. L'avenir de ces filières est donc directement lié à la PAC puisqu'une modification de la surface des terres en jachère ou simplement du montant de l'aide compensatoire aura un impact direct sur l'intérêt qu'aura un exploitant à développer des cultures à vocation non alimentaire. [...]

[...] Cette défiscalisation est accordée aux biocarburants produits par des unités ayant reçu un agrément du gouvernement (article 265 bis A du Code des Douanes). En 2004, pour la première année, l'éthanol incorporé directement dans l'essence a bénéficié d'une défiscalisation. Les montants des défiscalisations sont ajustés chaque année pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques Les nouvelles mesures fiscales à compter de 2005 jusqu'en 2010 L'article 32 de la loi de finances 2005 (article 266 du Code des douanes) a introduit une nouvelle taxe, la TGAP, sur la mise à la consommation d'essence d'une part et du gazole d'autre part, basée sur le prix de vente des carburants hors TVA. [...]

[...] Le développement des biocarburants permettrait à notre pays d'améliorer sa sécurité d'approvisionnement et de gagner une certaine indépendance vis-à- vis des pays producteurs de pétroles plus ou moins instables politiquement. Mesures législatives A l'heure actuelle, diverses législations sont en place afin de valoriser la production et l'utilisation de biocarburants. En quoi consistent ces lois et directives, que ce soit au niveau européen ou français ? 1 Au niveau européen 2 Le cadre législatif L'utilisation et la taxation des biocarburants reposent aujourd'hui sur plusieurs textes communautaires. [...]