Union européenne, développement durable, environnement, ONU, évolution du climat, rapport Brundtland, prise de conscience, importance environnementale
« Il ne sert à rien à l'homme de gagner la lune s'il vient à perdre la Terre ». Cette citation de François Mauriac, écrivain et membre de l'Académie française au siècle dernier semble aujourd'hui rentrer en écho avec la situation contemporaine de notre monde. Le 5e rapport du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat, lié à l'ONU, publié en 2013 et 2014 montre de manière indubitable que le climat change, et que l'homme influe négativement sur ce changement. Cependant, cette prise de conscience ne date pas d'aujourd'hui et c'est le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de 1987 qui définit pour la première fois la notion de « développement durable ».
[...] Et, pour certains cela empêche la concrétisation d'une stratégie globale en la matière. Ainsi, si la Communauté européenne a su prendre en main les nouveaux enjeux environnementaux apparus dans la seconde moitié du siècle dernier et si des traductions concrètes ont pu être trouvées aux problèmes posés, reste à surmonter des limites persistantes. Alors que le dernier rapport du GIEC est encore plus alarmant que prévu, il semble important que l'Europe se saisisse plus encore de la question. [...]
[...] -En effet, celui-ci va inscrire la notion de développement durable dans les traités, mais va aussi placer en exergue la nécessité environnementale en disant ceci : Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté [ ] Avec le Traité de Lisbonne, c'est le Titre XX TFUE qui est consacré à l'environnement, articles 191 à 193. Avec ces inscriptions dans le droit primaire européen on trouve ici la base de la politique européenne et des exigences européennes en matière environnementale, reste encore à acter concrètement le développement durable. b. Des stratégies nouvelles Au-delà de ces éléments, différentes stratégies furent ensuite adoptées pour répondre à ces exigences. [...]
[...] Mais, la consécration d'objectifs durables se fait vraiment avec la Stratégie Européenne de Développement Durable (SEDD), adoptée par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001. Celle-ci sera légèrement remaniée dans les années suivantes, jusqu'à l'adoption en 2006 d'un texte mentionnant 7 objectifs majeurs consacrant la notion de développement durable : la limitation du changement climatique, la limitation des effets négatifs du transport, la lutte contre l'exclusion sociale, etc. Différentes stratégies et de nombreux plans d'action seront ensuite mis en place avec comme base ces objectifs. [...]
[...] En effet selon certains chercheurs, l'Europe serait engagée dans une logique de durabilité faible qui estime que la technique peut apporter des solutions aux problèmes qu'elle a créés ; or cette approche tend à déconsidérer l'épuisement des ressources naturelles. Or, ce devrait être là tout le cœur des politiques en la matière. Une autre critique apportée au modèle européen en la matière et le manque d'Europe dans l'action du développement durable. En effet, l'UE appuie et soutient les États membres dans la mise en œuvre de ces actions, mais à part quelques éléments quant aux objectifs, les moyens restent du ressort des États. [...]
[...] Cependant, cette prise de conscience ne date pas d'aujourd'hui et c'est le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de 1987 qui définit pour la première fois la notion de développement durable Il est alors entendu comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs Il intègre ainsi la notion environnementale, mais n'est pas détaché de l'économique et du social. Les Communautés européennes se sont rapidement attachées à intégrer cette notion dans la construction européenne. Ainsi, nous allons voir en quoi cela se traduit par un processus historique à la fois porteur de réalités concrètes, mais aussi soumis à des limites majeures. I. Un processus historique et juridique : de la prise de conscience à l'action a. [...]
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