L'Europe élargie : quelle vision prospective des politiques communautaires ?

Résumé du document

L'objectif du dossier est de mesurer l'impact de l'élargissement de l'Union Européenne sur les différentes politiques communautaires et de se donner les outils d'une lecture stratégique de l'environnement européen à 5/10 ans. Document de 7300 mots.

Extraits

[...] La recommandation pourrait donc être complétée d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un système de contrôle adéquat. Cette option a déjà été appliquée par le passé lorsque la Commission a décidé de reconnaître les accords conclus par les associations de constructeurs automobiles européens, japonais et coréens au sujet de la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Dans le cas de la corégulation, les accords environnementaux sont intégrés de manière plus contraignante et plus formelle dans un acte législatif. [...]

[...] Le Comité économique et social et le Comité des Régions sont consultés. V. Les Acteurs Les principaux acteurs dans le domaine de l'environnement varient selon les circonstances spécifiques et du problème à résoudre. Aussi, on peut les classer selon cinq grandes catégories : les citoyens / consommateurs, les gouvernements, les entreprises, les ONG et les directions de l'Union Européenne. Par exemple, dans le débat actuel sur les OGM, Greenpeace est l'une des principales ONG actrice sur le front anti-OGM, s'opposant ainsi fermement à l'industrie des OGM. [...]

[...] Le 5ème programme, qui s'est achevé en 2000, mettait l'accent non seulement sur le développement d'outils spécifiques et sur le renforcement de l'application de l'ensemble de la réglementation, mais aussi sur l'intégration de la dimension environnementale dans l'ensemble des politiques communautaires. Le 6ème programme, qui doit couvrir la période 2001-2010, s'inscrit plus fortement dans une logique stratégique et participative, posant le postulat de la nécessaire implication de tous les acteurs de la société (des experts aux citoyens, des institutions aux ONG, etc.) pour assurer un niveau de protection élevé et dépasser une approche principalement réglementaire. [...]

[...] Tels sont les objectifs, par exemple, du label écologique et des éco-taxes ou autres mesures dissuasives visant à la prévention et à l'élimination des déchets. Si la tentative de rapprochement est réelle, elle reste timide et hésitante. Aucun acte communautaire à ce jour ne prend comme bases juridiques à la fois les articles du Traité relatifs à l'environnement et celui relatif à la protection du consommateur. Concernant les citoyens, la Commission encourage la population à s'impliquer en matière d'environnement d'environnement. Les citoyens de l'UE devraient bientôt jouir de droits reconnus par la loi. [...]

[...] L'industrie qui les produit apporte une contribution essentielle à la compétitivité et au potentiel d'innovation des fabricants de produits finaux situés en aval. C'est pourquoi le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques devra renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation en matière de produits dans l'intérêt à long terme des fabricants et des importateurs de produits chimiques, des utilisateurs, des consommateurs et de l'environnement. Le nouveau règlement sur les produits chimiques soumis à un processus de consultation devrait permettre à l'industrie européenne de se placer au premier rang mondial en matière de qualité et de sécurité de la production et de l'utilisation de produits chimiques, domaine dans lequel l'UE se situe déjà à un très bon niveau. [...]