Trop peu ou pas assez d'environnement à l'OMC : les enseignements du Doha Round

Résumé du document

A l'origine le GATT ignorait les questions d'environnement. Seul l'article XX reconnaissait le droit des Etats membres de prendre les mesures "nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ou se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables". C'était une dérogation à la règle générale des négociations et à la clause NPF. Ces mesures ne devaient en aucun cas constituer des restrictions déguisées au commerce.
Or les mesures nationales et internationales en terme d'environnement n'ont cessé de se multiplier à partir des années 70 : incitations économiques-taxes, subventions, interdictions d'importations ou d'exportations -déchets dangereux, autant de mesures qui ont bien sûr un impact sur les échanges.

Extraits

[...] Cette absence de règles claires enlise les négociations. Ce que l'on perçoit c'est la volonté des membres de l'OMC et des AEM d'éviter les conflits. Avant d'affirmer la prétendue synergie entre commerce et environnement (augmentation des revenus qui entraînerait une demande pour la hausse de la qualité environnementale), il faudrait prouver que la libéralisation du commerce entraîne effectivement une hausse des revenus. De plus, elle justifie la politique du je pollue maintenant et je nettoie plus tard qui nie l'irréversibilité de la dégradation de l'environnement, négligeant le fait que les opérations de nettoyage sont plus coûteuses que la dépollution. [...]

[...] Malgré la nouvelle prise en compte de la question environnementale, on peut critiquer la déclaration de Doha : - L'OMC veut promouvoir un soutien mutuel du commerce et de l'environnement. Or la mesure prise par la déclaration de Doha sur ce point peut inciter à ne pas joindre les AEM de peur de perdre des droits à l'OMC. Les discussions sur la relation entre règles de l'OMC et obligations commerciales spécifiques des AEM se sont enlisées pour des questions de procédures. [...]

[...] Ainsi l'objectif de Développement Durable de l'OMC exige en fait un véritable changement institutionnel, qui ne peut pas se faire du jour au lendemain. Or les discussions ont très peu avancé sur l'atteinte de ces objectifs. Le cycle de négociations de Doha n'a pas eu de vrais résultats sur l'environnement. L'OMC, pour atteindre ses objectifs, doit s'impliquer davantage dans les problèmes de développement durable et coopérer davantage avec les autres organisations internationales, se réorienter vers certaines questions. Il y a donc un véritable challenge pour l'OMC si elle veut atteindre l'objectif de synergie. [...]

[...] Cette façon d'aborder le problème, à l'inverse, pose la possible synergie, compatibilité du commerce avec la préservation de l'environnement. Face à la montée de l'enjeu environnemental, au travers des conférences et accords sur l'environnement internationaux, de quelle manière l'OMC elle pris en compte cette question ? II. la prise en compte des questions d'environnement à l'OMC, Doha : une grande étape ? Avant même les premières grandes conférences, le GATT avait créé en 1971 le Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international. [...]

[...] Trop peu ou pas assez d'environnement à l'OMC : les enseignements du Doha Round I. l'apparition progressive du problème de l'environnement au GATT et à l'OMC; les problématiques commerce-environnement A l'origine le GATT ignorait les questions d'environnement. Seul l'article XX reconnaissait le droit des Etats membres de prendre les mesures "nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ou se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables". [...]