La TGAP : un impôt réellement écologique ?

Résumé du document

La TGAP a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère et la production d'huile usagée. Elle est étendue à de nouveaux domaines depuis 2000 et possède aujourd'hui 9 composantes.

Extraits

[...] De même, la TGAP pollutions atmosphériques dépend de la nature des substances rejetées dans l'atmosphère par les entreprises : 38,11 €/tonne d'acide chlorydrique et 57,17 €/tonne de protoxyde d'azote. Les taux de certainesTGAP varient en fonction de la plus ou moins grande nocivité du produit. ( De part ces domaines d'application et ses modalités de fonctionnement, la TGAP apparaît bien comme un impôt écologique. II . La TGAP n'est pas une écotaxe pour autant Si l'affichage en fait une écotaxe, la réalité de son fonctionnement est tout autre, d'une part parce qu'elle ne finance pas la protection de l'environnement, d'autre part parce que ses modalités la rende inefficace. [...]

[...] La finalité environnementale a donc complètement disparu. La TGAP ne peut être qualifiée d'écotaxe, dans la mesure où elle répond à un objectif budgétaire et non pas environnemental. Les taux sont par ailleurs sans lien aucun avec le coût des dommages engendrés et de leur réparation. Les nombreuses exonérations prévues renforcent cette idée et atténue la porté du principe pollueur-payeur. Tout d'abord, les exportations ne sont pas soumises à la TGAP : les producteurs peuvent dès lors demander le remboursement de la taxe versée. [...]

[...] Les modalités de la taxe semblent d'ailleurs correspondre à cet affichage : A. Une taxe assise sur les activités polluantes et/ou nuisibles Les assiettes de la TGAP sont bien correlées à l'activité polluante : la TGAP sur les émissions dans l'atmosphère est assise sur la quantité d'oxyde de soufre et d'acide chlorydrique rejetée dans l'atmosphère ; la TGAP lessive est assise sur la teneur en phosphate des préparations pour lessive ; la TGAP extractions de matériaux dépend de la quantité des matériaux extraits (activité qui détériore les rivières et fleuves) ; la TGAP imprimés non sollicités dépend des kilos d'imprimés émis, au delà d'un seuil de 2500kg . [...]

[...] La TGAP : un impôt réellement écologique ? La TGAP a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère et la production d'huile usagée. Elle est étendue à de nouveaux domaines depuis 2000 et possède aujourd'hui 9 composantes : o La TGAP déchets o La TGAP sur l'émission de substances polluantes o La TGAP sur les lubrifiants o La TGAP sur les préparations pour lessives o La TGAP matériaux d'extraction o La TGAP produits phytosanitaire ou antiparasitaires o La TGAP installations classées o La TGAP carburants d'origine fossile o La TGAP sur les imprimés non sollicités La TGAP aéronef n'existe plus en tant que telle. [...]

[...] Les taux de la TGAP sont trop faibles pour avoir un effet incitatif. On peut ici faire une comparaison avec les taxes suédoises sur le SO2, qui taxe à plusieurs milliers d'euros par tonne, lorsque la France taxe à par tonne. De même pour la Suisse, qui taxe les composés organiques volatils à 1400€ par tonne, alors que la France se contente de par tonne. Du fait de ces taux faibles, la TGAP n'incite pas à modifier les installations anciennes par des installations neuves moins polluantes : il est toujours plus rentable pour une entreprise de payer la taxe. [...]