La taxe carbone

Résumé du document

L'urgence du combat contre le changement climatique et le succès des écologistes aux élections européennes de juin 2009 avec un score historique de 16,3% ont amenés le Président Nicolas Sarkozy à vouloir instaurer en septembre 2009 une taxe carbone. De plus, les régionales de 2010 s'annonçant difficile, la mise en place d'une taxe écologique semblait être une bonne opportunité à saisir pour récupérer l'électorat Vert. (Le Monde)
Ainsi, M. Sarkozy avait prévu alors de mettre en oeuvre cette taxe carbone avec un montant initial de 17 ? la tonne de CO2, payée à partir de 2010 par tous les utilisateurs d'énergie fossile (pétrole, gaz, fuel.) L'application de cette taxe devrait augmenter le prix de ces énergies, ce qui inciterait les consommateurs à réduire leur consommation et à opter pour des équipements moins gourmands et moins polluants. La question qui se pose d'elle-même est la suivante : pourquoi alors que tout le monde en France, peu importe le clivage politique, semble s'accorder sur l'urgence et la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, le projet de la taxe carbone a été enterré ? La taxe carbone ne représentait-elle pas un effort important et nécessaire pour préserver l'environnement ? Ne permettait-elle pas d'obtenir des agents économiques un comportement solidaire et respectueux de l'environnement ?
Après avoir expliqué les objectifs de la taxe carbone, nous verrons ensuite les principaux arguments qui ont fait couler le projet.

I) L'importance de la taxe carbone et ses objectifs

A- Contre le réchauffement climatique

L'environnement est un bien commun, par conséquent tout pollueur doit être tenu responsable de sa dégradation. Dans les années à venir, on estime que le réchauffement climatique provoquera une hausse de la température de 2 à 5 degrés.(Le point). Cela entraînera une multiplication des catastrophes naturelles, des inondations, des sécheresses, une modification de l'équilibre entre les espèces, et un dépérissement des forêts. Autrement dit des conséquences dramatiques. (...)

Extraits

[...] (Le Monde) Ainsi, M. Sarkozy avait prévu alors de mettre en œuvre cette taxe carbone avec un montant initial de 17 la tonne de CO2, payée à partir de 2010 par tous les utilisateurs d'énergie fossile (pétrole, gaz, fuel.) L'application de cette taxe devrait augmenter le prix de ces énergies, ce qui inciterait les consommateurs à réduire leur consommation et à opter pour des équipements moins gourmands et moins polluants. La question qui se pose d'elle-même est la suivante : pourquoi alors que tout le monde en France, peu importe le clivage politique, semble s'accorder sur l'urgence et la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, le projet de la taxe carbone a été enterré ? [...]

[...] (Le Point). C-La taxe carbone : le prix pour se donner bonne conscience écologique ? La taxe carbone touchera très marginalement les ménages les plus aisés et au contraire elle amputera de façon significative le budget des ménages les plus modestes, et surtout les ménages habitant en milieu rural puisque les dépenses en produits pétroliers représentent de leur budget, contre du budget des habitants d'une métropole régionale et du budget des habitants de la région parisienne. Ceci s'explique par le fait que ces derniers disposent de transports en communs contrairement aux premiers qui sont donc obligés d'utiliser leur voiture, souvent ancienne.(UFC). [...]

[...] (Le Monde). Tant de contestations, l'échec du sommet de Copenhague sur le changement climatique, et l'incapacité du gouvernement à présenter un projet qui taxe les grandes entreprises comme l'exige le Conseil constitutionnel ont eu raison de M. Sarkozy qui finira par lâcher, exaspéré que toutes ces questions d'environnement, ça commence à bien faire. L'abandon de la taxe carbone est finalement justifié par le fait qu'il est préférable d'attendre un accord à l'échelle européenne. (Le Monde). Mais si chacun attend que l'autre modifie son mode de vie pour modifier le sien il n'y aura aucun changement hormis le changement climatique bien sûr. [...]

[...] (Le Point). La France est un des pays qui a le plus grand taux de prélèvements obligatoires du monde développé du PIB) .Conscient de cette réalité le gouvernement ne souhaite pas les alourdir davantage c'est pourquoi il a beau expliquer que la taxe carbone consiste à opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l'Etat et qu'il s'engage à ce que les recettes de la taxe carbone soient restituées à aux ménages et aux entreprises par le biais de chèques vert même si rien n'est encore clairement définit. [...]

[...] (Le Monde). B-Levée de bouclier contre la taxe carbone Il faut dire que le contexte économique actuel n'est pas propice à la mise en œuvre d'une telle taxe, dès l'annonce de l'instauration probable de ce nouvel impôt de nombreuses voix (associations de patronats et de particuliers) se sont levées pour dénoncer un nouveau prélèvement, et exiger que celui-ci soit accompagné de compensations équivalentes. Des associations de consommateurs telle que UFC estime que l'application de la taxe carbone ne permettrait pas d'atteindre l'objectif principal de la taxe carbone qui est la lutte contre le réchauffement climatique pour appuyer ses dires, l'association prend exemple du prix du carburant qui a augmenté de 66% soit environ de par an de 1995 à 2006. [...]