Synthèse de la conférence des experts sur la mise en œuvre d'une taxe carbone ou « contribution climat énergie » en France

Résumé du document

Le Président de la conférence, Michel Rocard, a rappelé l'enjeu de cette conférence, moment de réflexion inédit dans la prise de décision politique : pousser la société vers une voie moins dispendieuse en carbone au moyen d'un instrument fiscal, et étudier ses impacts économiques et sociaux. Avant tout projet de loi, le gouvernement souhaite d'abord s'assurer que la société française est prête à accueillir une telle fiscalité.

Dans un contexte où les finances publiques nationales sont mises à mal par la crise économique et le financement des retraites, les défis climatiques s'imposent de plus en plus : réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre (GES), et en tout premier lieu de CO2. Si le problème est mondial, la France n'a pas fait mieux depuis 20 ans que de stabiliser son niveau d'émissions. Dans les pays du Nord, les résultats sont plus le fait de l'effondrement des pays de l'Est et des efforts d'efficacité industrielle qu'à un changement des comportements des consommateurs.

Extraits

[...] En revanche, l'ADEME a rappelé qu'en dehors du marché des quotas, les industries les plus émettrices de CO2 sont mises à l'abri en raison des exonérations actuelles de la directive 2003/96 (double usage, transformation des minéraux non métalliques, fabrication d'électricité . Si la CCE ne devait pas s'appliquer à ces deux champs, sa portée réelle sur les émissions de CO2 et son efficacité en seraient fortement amoindries. Pour de nombreux experts, la limitation du champ de la taxe aux émissions de carbone amenuise fortement sa portée réelle. Les gaz fluorés, le méthane et les Nox constituent des émissions à prendre également très au sérieux et ne pas écarter trop vite des débats sur la réduction des GES. [...]

[...] Il importe de procéder au toilettage des dépenses fiscales les plus nocives pour l'environnement (subventions aux consommations de carburants et combustibles, notamment en faveur des biocarburants) Les professionnels exigent que la CCE réponde à quelques principes indispensables, condition de son acceptabilité. Elle doit garantir la compétitivité de l'appareil industriel national La CCE devrait s'inscrire avant tout en cohérence avec les politiques communautaires. Elle ne devrait pas être une fiscalité de redistribution mais un moyen de financer les politiques de l'innovation et de la soutien indispensable à la compétitivité des entreprises nationales. [...]

[...] Imparfait, notamment en raison de l'attribution laxiste des quotas ou de leur mise en réserve par les entreprises, ainsi que du caractère spéculatif et manipulable[1], le marché des quotas apparaît surtout comme incomplet et laisse la place à une taxe pour soumettre les secteurs hors quotas à la contrainte carbone en donnant un prix à cette externalité négative; la supériorité théorique des effets de la taxe par rapport au marché pour répondre à l'objectif de réduction d'émissions polluantes : le marché ne retient pas comme niveau de pollution optimale celle qui est acceptable pour la société ou viable à long terme pour l'équilibre naturel, mais celle qui égalise les coûts marginaux de pollution / dépollution. La taxe laisse aux acteurs le choix de payer pour polluer ou d'infléchir leur comportement et réduire leur degré d'exposition à la fiscalité. De surcroît, la taxe va au-delà de la norme ou du marché car elle stimule l'innovation et crée une incitation dynamique. La difficulté essentielle provient de l'exacte mesure du dommage à internaliser, soit de la valeur tutélaire de la tonne de carbone. [...]

[...] Synthèse de la conférence des experts sur la mise en œuvre d'une taxe carbone ou contribution climat énergie Le Président de la conférence, Michel ROCARD, a rappelé l'enjeu de cette conférence, moment de réflexion inédit dans la prise de décision politique : pousser la société vers une voie moins dispendieuse en carbone au moyen d'un instrument fiscal, et étudier ses impacts économiques et sociaux. Avant tout projet de loi, le gouvernement souhaite d'abord s'assurer que la société française est prête à accueillir une telle fiscalité. [...]

[...] Le produit de la CCE devrait revenir de façon équilibrée aux entreprises et aux ménages, sous la forme d'un chèque vert, ou selon une logique redistributive de type RSA. YZyz{ ! D õ ö 5 T U V ñÜȷȣܙŒ‚ŒxkVDV7h¤Ð5?OJ[2]QJ[3]\?^J[4]#h¤Ð5?>* CJOJ[5]QJ[6]\?^J[7]aJ) h¤ÐhB5?>* CJOJ[8]QJ[9]\?^J[10]aJh¤Ðh¤ÐOJ[11]QJ[12]^J[13]hBOJ[14]QJ[15] ^J[16]h–OJ[17]QJ[18]^J[19]h¤ÐhBOJ[20]QJ[21]^J[22]h¤ÐOJ[23]QJ[24]^J[25]&h¤Ð hB5?CJ0OJ[26] Selon Michel TALY, avocat fiscaliste, il convient de ne jamais sous-estimer la plasticité d'organisation des entreprises face à un seuil, notamment celui des quotas de CO2 : celle-ci peut aisément se scinder en 160 entités distinctes afin que chacune individuellement se situe sous le seuil requis. [...]