Les sols pollués

Résumé du document

En France, sur 3800 sites recensés, la pollution des sols est la plus importante dans le Nord-Pas-de-Calais (518 sites) et en Rhône-Alpes (540 sites). La pollution des sols entraîne des dangers pour la santé publique et l'environnement. Pour caractériser ces risques, il s'agit d'un risque à court terme et moyen terme pour les eaux souterraines, les eaux superficielles et les écosystèmes, et de risques à moyen et long terme pour la population. L'ADEME a recensé quatre types de pollution qui frappent les sols.
Il convient d'abord de définir la notion de sol pollué : c'est un site présentant un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine, ou l'environnement, du fait d'une pollution de l'un ou l'autre des milieux, résultant de l'activité actuelle ou ancienne. La notion de sol pollué est ainsi rattachable à la notion de site pollué, pour le ministère de l'écologie. Certaines activités peuvent présenter des risques de pollution des sols, par exemple, les pressings, les stations services, ou encore les sites pharmaceutiques.
Si un site pollué présente des dangers immédiats pour la population avoisinante, des mesures urgentes sont possibles, comme le confinement, la pose d'une clôture et l'enlèvement des produits. Il faut aussi signaler la procédure de référé-constat, qui est efficace en droit de l'environnement, et qui permet surtout d'éviter un contentieux long et coûteux, car il donne lieu à un rapport d'expert au final. Cette procédure constitue un levier efficace de transaction. Le référé-constat a ainsi beaucoup été utilisé par les collectivités territoriales pour le naufrage de l'Erika, pour faire constater les plages souillées. Il est rare qu'un site pollué présente des dangers immédiats pour la population avoisinante en France.
Il n'existe pas de réglementation spécifique pour les sols pollués en France, car le cadre réglementaire relève à la fois de la législation relative aux déchets, et à la fois de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui constitue une source de complication, les autorités compétentes n'étant pas les mêmes pour prendre une mesure. Ce cadre réglementaire est surtout un outil de prévention des pollutions.
A partir du moment où un sol est pollué, il faut déterminer qui est responsable pour la remise en l‘état du sol. La question de la réhabilitation des sols pollués a longtemps été considérée en France comme une question de responsabilité seulement, alors que l'approche actuelle est plus complète, car elle tend à concilier de nouvelles méthodes de gestion des sols pollués, tout en simplifiant les règles de responsabilité applicables, et avec davantage de prévention des risques.

Extraits

[...] Cette combinaison des pouvoirs pour une même problématique engendre une confusion des genres pour les industriels. Ensuite, parfois, la jurisprudence considère qu'une faute lourde de l'administration est nécessaire ( CAA Bordeaux mai 2002, décision Gandon) et parfois, elle se limite à la faute simple (CE novembre 2004, société générale d'archive) Enfin, l'absence de régime de responsabilité unique rend complexe pour le citoyen un recours . L'Etat Français semble porter une attention plus grande à la prévention de la pollution des sols de façon plus récente, et avoir la volonté de traiter certaines questions évoquées, qui posaient des difficultés. [...]

[...] Chaque terrain sera étudié successivement. La conclusion logique est celle de l'absence de régime de responsabilité unique a /La commune L'utilisation des sols nécessite des autorisations (de démolir, de bâtir ou de lotir R 111-2 du Code de l'Urbanisme). Ces autorisations relèvent de la compétence du maire dès qu'une commune a un Plan d'Occupation des Sols ou un Plan Local d'Urbanisme, ce qui n'est pas toujours le cas. Si un site doit être dépollué, c'est non seulement pour qu'il ne soit plus une source de dégradation de l'environnement, mais surtout pour qu'il puisse être utilisé à d'autres fins. [...]

[...] Les deux éléments juridiques sont le fait que l'activité soit identique dans la nomenclature ICPE, et qu'il y ait une substitution et déclaration de changement d'exploitant. Les deux éléments matériels sont l'unicité du site et l'imputabilité des nuisances. En l'absence de substitution du nouvel exploitant ( juridique, technique et matérielle) à l'ancien exploitant pour une activité identique et sur le même site, une prescription du préfet imposant au dernier exploitant la mesure de remise en état du site est illégale. [...]

[...] A partir du moment où un sol est pollué, il faut déterminer qui est responsable pour la remise en l ‘état du sol. La question de la réhabilitation des sols pollués a longtemps été considérée en France comme une question de responsabilité seulement, alors que l'approche actuelle est plus complète, car elle tend à concilier de nouvelles méthodes de gestion des sols pollués, tout en simplifiant les règles de responsabilité applicables, et avec davantage de prévention des risques. I L'angle de la responsabilité et ses limites L'ancienne approche consistait à opérer après la pollution des sols. [...]

[...] Exemple: CAA Paris avril 1999, Commune de Saint-Chéron, mais il ne faut pas demander l'appel en garantie pour la première fois en appel: CE mai 2001, Commune de Saint-Chéron d / L'exploitant Normalement, la tâche de dépolluer revient à l'exploitant à l'origine de la pollution. Les problèmes fréquents sont que la tâche de dépollution coûte cher, et que certains sites sont orphelins. La succession d'exploitants sur un même site peut soulever des difficultés. Plusieurs règles sont appliquées, en faisant la distinction entre deux cas de succession d'exploitants. [...]