Le service environnement du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Résumé du document

Ce document présente une analytise très complète du département en charge de la stratégie environnementale du Conseil Général. Extraits du document : "La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Cependant, les membres n'en sont plus élus, mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Toutefois, jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du Conseil général n'ayant alors comme unique tache que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation cessant en 1982, le président du Conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux."

"Le Conseil général dans son exercice de pouvoir doit faire face à certaines limites rétrécissant son influence. Effectivement, de nombreuses limites s'opposent au processus décisionnel de l'administration publique départementale. Ces limites s'expriment à plusieurs niveaux, et à des problématiques diverses.

L'institution départementale a vu le jour bien auparavant que l'administration régionale. En effet la décentralisation régionale date seulement de 1982 et de la loi Deferre et du gouvernement Mauroy, sous le premier mandat de François Mitterrand.

Ce processus a eu pour but de déléguer le pouvoir exécutif au préfet de région. Une partie du pouvoir décisionnel, concernant certains domaines, a été transféré du président du conseil général au profit du préfet de région. Notamment concernant la formation professionnelle, et les transports régionaux.

La révision constitutionnelle de 2003 n'a fait qu'accentuer la décentralisation du pouvoir français au profit du conseil régional. L'exemple le plus récent concerne les plaques d'immatriculation : les propriétaires peuvent choisir librement le département, aux côtés du nom de la région d'habitation.

Le budget du conseil général est décidé et voté par le comité d'élus. Il est cependant soumis à l'état central qui étudie la somme demandé puis donne son accord après consultation. Pour se donner un ordre d'idée, le budget voté et approuvé en 2008 était de 1,9 milliard d'euros.
Nous ne possédons pas le budget qui sera alloué à la région en 2010, cependant d'après les déclarations de monsieur Guérini la moitié proviendrait de l'autofinancement. Néanmoins, des désaccords surviennent quant à la répartition de ce budget qui est annuel. "

Extraits

[...] Le conseil général prend donc par dans le capital. Prométhée : La banque de données sur les incendies de forêt en région méditerranéenne est en interaction avec le conseil général dans un processus de réunion et de concertation ponctuellement pour faire le point sur l'actualité. SDIS13 : Sapeur pompier de Marseille et ses alentours. Dirigé et sous la tutelle du conseil d'administration du conseil général. Les sapeurs pompiers étaient a la base sous le contrôle de l'état, puis c'est décentralisé, et c'est désormais du ressort du conseil général de gérer cette entité. [...]

[...] La collecte 2. Le tri a. exclure tout ce qui est impropre au recyclage. b. constituer des lots de matières qui vont répondre à des normes ou des standards économiques très précis Le conditionnement dans une approche de rationalisation logistique La valorisation économique afin de trouver le meilleur débouché économique et technique. Recyclage et collectivités locales : la reprise garantie Selon FEDERC, tout peut être recyclé à condition qu'il existe un débouché pour la matière première recyclée. On peut broyer, trier, séparer. [...]

[...] Dans une logique de Développement Durable, l'Environnement apparaît comme donc comme un pilier et les projets à mener dans ce domaine sont nombreux. Les moyens Le développement durable repose sur trois piliers qui sont l'économie, le social et l'environnement. Il faudrait donc pour mener à bien une politique concrète et la réaliser que l'organisation, la collectivité territoriale qui souhaite le faire possède les compétences dans les trois piliers. Pour le moment le Conseil Général n'est pas apte à organiser une politique de développement durable efficace car elle ne possède pas toutes les compétences dans le domaine économique qui est du ressort du Conseil Régional. [...]

[...] Enfin, La signature d'une convention DEEE avec un Eco organisme reste une démarche volontaire. L'état des lieux dans le département des Bouches-du-Rhône : Dix collectivités locales ont signé une convention en 2010, soit habitants des habitants des Bouches-du-Rhône). Dans les Bouches-du-Rhône, les performances de collectes globales restent faibles : - 3 kg/hab/an en 2008 dont : o 1.29 kg/habitant/an en déchèterie en 2008 (1,42 kg/hab/an en 2009) contre 2.6 kg/habitant/an au niveau national, o 1.7 kg/habitant/an collectés par la distribution en 2008. [...]

[...] Les modes de communication La direction du conseil général utilise différents moyens de communication interne ainsi qu'externe, et ces différents modes sont traduits en : Tel, fax, courrier postal, magasine du département, publication, réunion, briefing et l'e-mail, ce dernier est considéré comme une arme à double tranchant d'après le point de vue de la chef de service, parce que d'une part, elle reconnait que l'e-mail est un outil relationnel rapide, pratique et indispensable de nos jours pour les échanges avec les partenaires extérieurs. La communication externe se propage sur le territoire sous la responsabilité du conseil général. Cette communication comprend : internet, l'affichage urbain, la radio et la télévision. La communication interne est par définition, la communication émise par les employés du conseil général entre eux. Cela regroupe : l'intranet, journal interne, affichage dans les locaux. [...]