Le rôle des associations dans la gestion de l’environnement

Résumé du document

La loi de 1901 ou loi Waldeck Rousseau, est universelle, elle est aujourd'hui un « patrimoine juridique ». Elle installe une rupture avec la méfiance séculaire de l'Etat à l'égard de l'initiative bénévole. Elle a permis la constitution d'organismes, d'institutions et de mouvements, dont les associations, qui ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de l'organisation sociale. Il est désormais possible de défendre son propre intérêt, une cause ou même un idéal.
Les associations donnent donc une capacité des citoyens à agir et s'organiser selon leur volonté, hors du contrôle des pouvoirs publics.
Cette loi de 1901 a été révisée en 1995.
La liberté d'association fait partie des grands principes et a été érigé par le Conseil Constitutionnel au rang de principe républicain à valeur constitutionnel.
En France, tous les ministères sont en relation avec des associations, beaucoup moins avec le ministère de l'intérieur mais celui ci est le gardien de la liberté d'association instaurée par la loi de 1901.
A l'heure actuelle, un français sur cinq travaille bénévolement dans des associations, toutes sortes confondues.

Les possibilités et contraintes d'accès des associations à la prise de décision ne relèvent pas d'une simple question de représentativité. Les associations sont confrontées à l'autonomie du système décisionnel. Elles bénéficient cependant d'une reconnaissance publique. Mais de cette reconnaissance officielle à sa concrétisation à l'échelle locale, il convient de s'interroger sur les effets et la portée de cette participation légalisée (réelle flexibilité de la décision, objet et moment de la participation, et sa condition essentielle : l'accès à l'information).
Les associations en matière d'environnement rassemblent des citoyens soucieux de la protection de la nature et plus généralement de l'environnement et du respect des écosystèmes. Elles sont souvent associées à la recherche de méthodes et de moyens pour le développement durable ainsi qu'à la protection des sites et du patrimoine naturel.
Ces associations répondent à des problèmes actuels et de proximité. Elles ont pour rôle la sensibilisation de la population, la construction de représentations sociales et le développement des interventions publiques ou privées. Elles ont des moyens propres insuffisants pour leur permettre d'exercer un partenariat actif.

Extraits

[...] Parmi les nombreuses associations et ONG actives sur les questions d'environnement, on trouve : - Les Amis de la Terre - Conservation des espèces et des populations animales - Fondation pour l'éducation à l'environnement - Greenpeace - Ligue pour la protection des oiseaux - Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau Action Climat - Inf'OGM - Réseau Sortir du nucléaire - World Wild life Fund En 2006, on compte 1 million d'associations en activité millions de bénévoles et 1,3 million de salariés. C. Le rôle des associations, vers plus de participation ? 1. L'agrément crée le 7 juillet 1977 Il existe des associations d'utilités publiques et d'autres qui ne le sont pas. Celles qui sont d'utilités publiques doivent répondre à l'agrément. [...]

[...] Le mouvement associatif essaye de gérer au mieux la question environnementale par diverses stratégies menées. Leur niveau d'intervention dans la gestion de l'environnement peut être différent, allant de la simple information à l'action contentieuse. Tous ces mouvements associatifs ont bien un but que l'on pourrait qualifier de commun : celui de vivre dans une société environnementale bien gérée, dans le souci d'un véritable développement durable de nos sociétés. Horizontalement : les associations ont un rôle de formation Verticalement : les associations effectuent un travail majeur pour l'action publique, le suivi des lois, et la dénonciation des violations. [...]

[...] Le Louarn P Décisions locale et droit de l'environnement, Les PUR, Presses universitaires de Rennes, 206p. Merveilleux du Vignaux P L'aventure des parcs nationaux français, fragments d'histoire, Parcs nationaux de France, 224p. Romi R Les principes du droit de l'environnement, La participation des associations Paris, 595p. Revues Administration, Revue d'étude et d'information publiée par l'association du corps préfectoral des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur La vie associative, n°176, juill-sept 1997, 200p. Revue Vertigo, La revue électronique en science de l'environnement, Les actions collectives pour gérer l'environnement volume décembre 2005. [...]

[...] Elles constituent des rouages essentiels de la démocratisation des décisions d'environnement (canaux d'information, qu'actrices de contentieux). Place donnée aux associations dans l'administration consultative en matière d'environnement au plan national : les attributions consultatives dévolues aux associations sont assez nombreuses mais leur importance reste relative. On peut distinguer ce phénomène par le fait que certains organismes consultatifs sont ouverts aux seules associations agréées ou à toutes les associations jugées représentatives. La place des associations agréées dans les instances consultatives locales : les organismes consultatifs ouverts aux associations agréées étaient nombreux avant la loi Barnier (Commission départementale d'urbanisme, Comité de bassin Ces associations garantissaient de l'information. [...]

[...] Celle-ci n'a cependant aucune certitude que ses remarques ou contributions soient prises en compte dans la décision finale. La concertation Une concertation est une attitude globale de demande d'avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu'elle ne soit prise. L'autorité, qui veut prendre une décision, la présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L'autorité reste libre de sa décision. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. [...]