Le risque dans le Grenelle Environnement

Résumé du document

Paul Valéry disait « le temps du monde fini commence ». Cette citation n'est pas sans interpeller dans le cadre d'un sujet comme celui du Grenelle Environnement. En effet, comment ne pas essayer de démontrer que les lois « Grenelle environnement » constituent le début d'une ère nouvelle, d'un tournant, où la société civile cherche des réponses à des questions touchant à la fois nos intérêts immédiats et ceux des générations futures. La « Révolution verte », telle qu'elle est conçue actuellement, mérite que l'on s'attarde sur des questions plus étymologiques pour comprendre l'intérêt d'un évènement d'une si grande ampleur sur le plan politique, mais aussi juridique.

Le Grenelle environnement, souvent dénommé « Grenelle de Environnement » (label déjà déposé), trouve son origine dans « les accords de Grenelle » de mai 68 qui se sont déroulés rue de Grenelle à Paris, et désigne par analogie un débat multipartite réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG. Pour ainsi dire, le terme de « Grenelle » est quelque peu discuté, car l'état d'urgence n'est aujourd'hui pas le même en matière environnementale qu'en matière d'augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti et par ricochet du niveau de vie français.

Ce débat sur la dénomination du Grenelle de l'environnement avait d'ailleurs été au cœur de nombreuses discussions. En réalité, comme le soulignait Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans son discours du 21 mai 2007 lors de la réunion préparatoire avec les associations écologistes, « le Grenelle environnement réunira pour la première fois l'Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».

Le Grenelle environnement apparaît, au niveau national, comme un évènement majeur permettant d'aboutir à des mesures concrètes, adoptées à l'occasion d'un véritable débat entre les parties civiles. Le Grenelle environnement est avant tout le point de départ d'une politique de protection de l'environnement qui doit sensibiliser la société française dans une perspective durable.

Extraits

[...] Le Texte Grenelle 1 ni ne fait évoluer ni ne précise la définition du risque. Ainsi, sans abandonner l'acception classique du risque sur laquelle je ne reviendrai pas puisque celle-ci a été décortiquée à maintes reprises au cours des précédents exposés, la lecture du texte Grenelle 1 semble vouloir donner une nouvelle dynamique à cette notion. Ainsi, et le cœur philosophique du Grenelle réside certainement sur ce point, par la volonté du législateur de vouloir contribuer à un environnement respectueux de la santé ( ) et assurer un nouveau modèle de développement durable il est entendu le besoin de créer un environnement moins générateur de risques. [...]

[...] Nous serons ridiculisés, car en ce moment tout le monde nous regarde Cette dimension politique ne manque pas de symboles notamment avec la présence, lors du discours de M Nicolas Sarkozy du 25 octobre 2007, de Wangari Maathai et d'Al Gore tous deux prix Nobel de la Paix et incarnant la révolution écologiste. Et cette symbolique fait écho à celle qui avait conduit nos dirigeants politiques à envisager la création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable lors du remaniement ministériel de juin 2009 et celle qui a conduit à nommer M. Borloo Ministre d'Etat (nomination à dimension essentiellement honorifique). [...]

[...] En outre, la gestion des risques consiste à prendre en considération l'évaluation et l'anticipation des risques ainsi que la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher des alertes. Au regard, des éléments susmentionnés, nous sommes à même de nous interroger sur la notion de risque et sur l'importance qui lui est conférée dans le Grenelle environnement. Le Grenelle appréhende-t-il le risque d'une manière novatrice ou reste-t-il dans l'acceptation classique de la notion ? Dans quelle mesure peut-on considérer que la notion de risque est définie sporadiquement mais qu'elle répond à de nouvelles attentes de la société civile? [...]

[...] Autre élément indiquant volonté de répondre aux attentes sociétales, la prise en compte de l'implantation des antennes de téléphonie mobile et de l'usage des téléphones portables notamment par les populations vulnérables telles que les jeunes enfants : il s'agit désormais de ranger, au chapitre des risques pour la santé l'usage des téléphones mobiles pour les enfants (interdiction de promouvoir la vente de ces appareils ou leur mise à disposition pour des enfants de moins de quatorze ans et interdiction d'en faire usage, par les élèves, dans les écoles et les collèges : article 72 projet de loi Grenelle II et l'implantation des antennes-relais dans la mesure où désormais, celles-ci feront l'objet d'un dispositif de surveillance relativement aux ondes électromagnétiques émises avec une association des communes pour les décisions d'implantation sur leur territoire. De telles dispositions ne font que renforcer le débat sur la dangerosité de ces équipements notamment sur les populations sensibles. [...]

[...] Le projet de loi d'Engagement national pour l'environnement Grenelle II comprend, en ce sens, un article 72 qui interdit la publicité pour les portables destinés aux enfants de moins de douze ans mais n'introduit pas de nouvelles dispositions relatives aux antennes elles-mêmes. L'enjeu majeur du projet de loi Grenelle II, consiste à concilier la protection de l'environnement et le développement économique. En d'autres termes, et selon les dires de M. Arnaud Gossement, Avocat en droit de l'environnement, l'enjeu est bien celui d'une articulation du respect du principe de précaution et de l'obligation de couverture par les opérateurs du territoire national. [...]