Le régulateur britannique dans le domaine de l’énergie

Résumé du document

Le modèle britannique est un modèle d'inspiration récente, né en vue de répondre à la vague de libéralisations et de privatisations mise en place par les différents gouvernements Thatcher. Au Royaume-Uni, le régulateur de l'énergie est l'OFGEM ou « Office of the gaz and electricity markets ». L'OFGEM régule les activités des compagnies gérant les réseaux de gaz et d'électricité. L'OFGEM comprend à sa tête une Autorité dirigeante, composée de membres exécutifs (un directeur général et trois managers) ou non (membres apportant leur expertise dans les domaines de l'industrie, de l'environnement, etc.). L'Autorité détermine la stratégie, définit les politiques et prend des décisions dans divers domaines (contrôle des prix, exécution des politiques). Ce sont le « Gas Act » de 1986, l' « Electricity Act » de 1989 et le « Competition Act » de 1998 qui donnent à l'Autorité ses pouvoirs juridiques.

Extraits

[...] Ce sont donc en pratique les firmes britanniques régulées par l'OFGEM qui lui paient une licence annuelle censée compenser les coûts de fonctionnement de l'OFGEM. Cela dit, l'OFGEM est indépendante des compagnies qu'elle régule, tout comme la CRE. en terme de prérogatives du régulateur : En matière d'attribution ou de renouvellement de licences, la CRE donne un simple avis dans plusieurs cas, alors que le régulateur britannique les attribue toutes (dans un cadre général fixé par le gouvernement). En matière de fixation de prix ou de plafonds de prix, la CRE donne là encore un avis, alors que le régulateur britannique fixe purement et simplement les prix ou les plafonds. [...]

[...] Si le modèle britannique est resté immuable jusqu'à l'avènement du gouvernement Blair, le gouvernement travailliste, lui, a opéré quelques changements, sans pour autant changer en profondeur les principes qui sous-tendent la régulation énergétique britannique. Ainsi, le gouvernement Blair a décidé le regroupement des autorités des deux domaines du gaz et de l'électricité, et a donné la priorité aux intérêts des consommateurs. Aucune inflexion majeure n'a cependant été mise en place. L'OFGEM, un régulateur de l'énergie indépendant Le modèle du Royaume-Uni se caractérise également par un régulateur indépendant, car inamovible, ce qui vise à éviter les conflits d'intérêts classiques avec les autres politiques de l'Etat. [...]

[...] L'OFGEM comprend à sa tête une Autorité dirigeante, composée de membres exécutifs (un directeur général et trois managers) ou non (membres apportant leur expertise dans les domaines de l'industrie, de l'environnement, etc.). L'Autorité détermine la stratégie, définit les politiques et prend des décisions dans divers domaines (contrôle des prix, exécution des politiques). Ce sont le Gas Act de 1986, l' Electricity Act de 1989 et le Competition Act de 1998 qui donnent à l'Autorité ses pouvoirs juridiques. Le modèle britannique se caractérise par un régulateur individuel, responsable de manière personnelle, nommé par l'exécutif, et qui possède des éléments significatifs de pouvoir réglementaire et judiciaire. [...]

[...] Similitudes entre les deux modèles La première similitude entre les modèles britannique et français est l'indépendance des régulateurs énergétiques, trait d'ailleurs commun à la grande majorité des pays européens. En outre, il est à noter que les modèles britannique et français convergent aussi en ce qui concerne la longueur des mandats des membres du régulateur. Enfin, le regroupement des autorités régulatrices du gaz et de celles régulatrices de l'électricité, effectif au Royaume-Uni depuis le gouvernement Blair (1997- 2007), est un autre trait commun au Royaume-Uni et à la France (où la CRE régule à la fois les domaines du gaz et de l'électricité). [...]