Recours au marché ou à la règlementation : le cas de l’environnement

Résumé du document

Les questions environnementales, outre le fait qu'elles sont devenues depuis quelques années l'une des préoccupations centrales des acteurs de l'espace public, posent des problèmes à la science économique. En effet, le constat initial repose sur le fait que les coûts d'exploitation de la nature sont externes à l'appareil productif.
Les diverses pollutions constituent des externalités négatives, c'est-à-dire que leur apparition dans des situations de consommation ou de production d'un bien ou service par un acteur modifie de manière négative la fonction d'utilité ou la fonction de production d'un ou plusieurs autres acteurs. Ces externalités négatives devraient conduire à internaliser les coûts de la nature dans le calcul économique des agents. L'Etat, du fait de sa position d'arbitre du jeu économique doit tenir compte non seulement des lacunes du marché, mais encore du fait que l'internalisation n'est pas spontanée.

Dans cette optique, les pouvoirs publics disposent d'un arsenal d'instruments. Deux groupes de mesures, à priori contradictoires, peuvent être distingués:
- d'une part, la solution des contraintes extérieures au marché (formalisée par Baumol et Oates), c'est-à-dire la réglementation ;
- d'autre part, la solution d'un perfectionnement du marché.
Quel type d'intervention est la plus souhaitable économiquement et écologiquement ?

Extraits

[...] En portant l'accent sur la mesure et l'évaluation des impacts des politiques de l'environnement, en incitant les entreprises à développer la Recherche- Développement dans les technologies propres en sensibilisant les consommateurs aux politiques de collecte de recyclage, en mettant l'environnement au rang des priorités européennes, voilà peut-être comment l'intégration des politiques environnementales et économiques pourra contribuer à la réalisation d'un développement durable. Bibliographie indicative - L'économie de l'environnement. De Philippe Bontems, éditions La Découverte - L'économie écologique, une économie politique alternative ? Thèse de doctorat de Sciences Economiques de Richard Petit, Université des sciences et technologies de Lille - Économie du développement durable. [...]

[...] Pour être cohérent, ce système implique une subvention aux externalités positives qu'il est à la fois difficile de repérer et d'évaluer de façon monétaire. La taxation a également un aspect arbitraire. Autre solution, celle proposée par le néo-libéral Ronald Coase : recourir à des droits de propriété sur les ressources. Deux cas de figure sont possibles soit, le producteur-pollueur est détenteur de droits de propriété, et c'est aux victimes de ce pollueur potentiel de l'indemniser préventivement pour le manque à gagner qu'il subira en acceptant ainsi de ne pas utiliser son droit de propriété absolu en réduisant sa production. [...]

[...] Le recours au marché : les incitations économiques Il est possible de traiter les problèmes d'environnement au moyen d'incitations économiques. Celles-ci doivent permettre de pallier aux carences du marché en respectant la logique marchande. Il existe quatre types d'incitations économiques : les systèmes de taxation sur le principe pollueur/payeur, les marchés de droits à polluer, la labellisation et l'approche contractuelle. Les instruments économiques, s'ils sont bien conçus, présentent plusieurs caractéristiques intéressantes. Ils permettent de promouvoir l'efficience économique en laissant aux agents le choix du moyen qui leur semble le plus approprié pour réduire la pollution, d'offrir des incitations permanentes aux améliorations technologiques et de réduire les lourdeurs administratives de l'approche purement réglementaire. [...]

[...] Quel type d'intervention est la plus souhaitable économiquement et écologiquement ? L'analyse critique des différentes politiques de l'environnement nous permettra d'y répondre, mais aussi de dépasser cette interrogation fondamentale pour nous pencher sur la façon dont la politique environnementale des pouvoirs publics doit renouveler ses objectifs et diversifier ses modes d'action (II). I. L'analyse des instruments de politique environnementale Dans la gamme des moyens d'action possibles, la distinction est en général établie entre diverses formes de réglementation directe (parfois désignée sous le nom d'obligation et contrôle et ce que l'on appelle habituellement les instruments économiques qui se traduisent par une utilisation des mécanismes du marché pour lutter contre la pollution A. [...]

[...] Les difficultés d'évaluation des stocks et des capacités de renouvellement expliquent que la rareté de ces ressources soit peu ou mal prise en compte. Cela conduit à une surexploitation qui entraîne une augmentation des coûts d'utilisation du capital naturel, en particulier dans une optique intergénérationnelle. Dans la même veine, il est important de tenir compte des corrélations multiples des politiques publiques dans d'autres secteurs, c'est-à-dire des synergies. Un bon exemple est celui des subventions à certaines énergies comme le charbon, qui comporte des conséquences indirectes sur l'environnement. [...]