Les quotas de CO2 : Principes, atouts et limites

Résumé du document

Le problème des émissions de CO2, dans un contexte de réchauffement climatique est de plus en plus d'actualité. Selon plusieurs physiciens, nous pouvons émettre 2 à 3 milliards de tonnes par an sans dégâts notables pour l'environnement, mais nous sommes à bientôt 8 milliards de tonnes et ce chiffre a tendance à augmenter.

En fait, ce problème est un problème sous-jacent à la préservation de la planète et donc la gestion des biens collectifs. Il s'avère en effet que pendant longtemps nous avons considéré les ressources naturelles comme inépuisables, mais aujourd'hui nous prenons conscience de la nécessité de réguler nos prélèvements et rejets sur l'environnement.

Economiste, mais avant tout écologiste Garret Hardin pose les fondements de cette réflexion dès 1968 : Si plusieurs bergers disposent d'un pré commun pour faire pâturer leurs bêtes, chacun voudra faire pâturer le plus de bêtes possible ce qui à long terme détruira le pré et sera préjudiciable à tous. Au contraire, l'intérêt général voudrait que chacun décide de faire pâturer un nombre de bêtes pas trop important.

C'est exactement le même problème pour notre atmosphère, son utilisation et donc notamment les rejets de CO2 doivent avoir un coût afin de ne pas laisser l'intérêt personnel à court terme l'emporter sur l'intérêt général à long terme. C'est dans cette optique que le protocole de Kyoto (et la mise en place du marché européen des quotas qui en découle) donne de la valeur à ces émissions de CO2.

Nous allons donc d'abord expliquer dans une première partie le protocole de Kyoto ainsi que ce mécanisme des quotas de CO2, nous verrons ensuite les limites de ce marché. Enfin nous nous intéresserons aux atouts de ce système et ses évolutions futures dans une troisième partie.

Extraits

[...] Ainsi les entreprises, devront se préoccuper d'allouer un budget pour émettre du CO2 et donc, d'un autre coté, contrôler leurs émissions de CO2 et faire tout pour en avoir le moins possible. L'environnement doit devenir un sujet indispensable pour une entreprise, au même titre que l'achat d'un bâtiment, de machines ou encore des dépenses du personnel. Ainsi les entreprises ne patienteront pas bêtement dans l'attente de leur affectation de quotas mais feront tout pour en acheter le moins possible, et encore plus particulièrement si le prix du quota est dépendant de l'offre et de la demande. [...]

[...] Mais la surallocation totale sur toute l'Europe serait d'environ des émissions. Pourtant le prix de la tonne a beaucoup évolué durant cette période de 2005 à 2007, celui-ci a commencé à chuter notamment quand les acteurs ont commencé à comprendre qu'il y avait une surallocation générale de quotas Le problème du banking Le banking n'a pas été autorisé entre la première période et la seconde. Autrement dit, il était interdit pour les entreprises de conserver leurs quotas excédentaires de la première période sur la seconde. [...]

[...] On peut attribuer cette attribution généreuse des quotas à deux sources, la pression des lobbyings ou alors une prévision de croissance trop généreuse. Nous pouvons alors en tirer les conclusions suivantes, une inefficacité des marchés des quotas de CO2 entrainée par une surallocation des quotas et une incapacité pour les grandes entreprises à réduire leurs émissions avant la mise en place des quotas. Ce qui entraine donc une légère augmentation générale alors que l'on se serait plus attendu à une baisse. On est donc loin de l'objectif de réduction de fixé pour la période de 2012, donc nécessité d'améliorer le système. [...]

[...] Enfin nous nous intéresserons aux atouts de ce système et ses évolutions futures dans une troisième partie. Le protocole de Kyoto 1 Historique Le marché des quotas de CO2 a vu le jour à la création du protocole de Kyoto qui a été ouvert à ratification le 16 mars 1998. Ce protocole n'est entré en vigueur qu'en février 2005 et a été signé et ratifié par 156 pays sur 192 pays indépendants. Les Etats-Unis et le Kazakhstan sont les deux pays ayant signé mais non ratifié le protocole. [...]

[...] Un certain nombre de ces quotas seront attribués gratuitement, le reste sera vendu aux enchères, pour encourager dès le départ les réductions d'émission les moins chères. Toujours dans le secteur des transports, le transport maritime qui représenterait près de des émissions mondiales est en cours d'analyse par la commission européenne pour une possible intégration future dans le marché des quotas. Néanmoins la commission européenne n'a pas arrêté de décision quand au transport maritime, elle a pour l'instant lancé un appel aux compagnies à se fixer des objectifs d'ici fin 2008 avant de pouvoir prendre une décision. [...]