Qui doit payer pour l'environnement?

Résumé du document

Depuis une vingtaine d'années, les questions liées à l'environnement sont devenues, d'après les enquêtes d'opinion, une des préoccupations majeures sinon récurrentes des Français. Cette prise de conscience est inséparable d'un mouvement mondial, voire mondialisé en faveur de la prise en compte d'un patrimoine environnemental de plus en plus menacé, commun à l'ensemble de l'humanité. Il s'agit d'une profonde évolution des mentalités, étant donné l'ancienneté de la conscience que l'activité humaine se déroulait dans un environnement limité, une nature peu hospitalière que l'Homme devait dominer. Les tentatives d'intégrer les préoccupations écologiques au cœur de l'agenda et du temps politique sont donc récentes.
Ainsi, la plupart des pays développés ont mis en place des politiques visant à protéger l'environnement. Cependant, le maintien et l'entretien de la qualité environnementale a un coût, qu'il faut financer…
Les Etats, puisque c'est à eux qu'incombe cette tâche, doivent donc répondre à cette question: qui doit payer pour l'environnement et comment financer cette tâche ? De la réponse à cette question dépend la nature de la fiscalité écologique en France. Les pouvoirs publics ont tranché en optant pour la première approche, en optant pour une fiscalité basée sur une taxe sur les activités polluantes. À cet égard, on a pu considérer 1998 et la mise en place de la TGAP assise sur les activités polluantes comme un tournant.
Il s'agira donc d'étudier cette écofiscalité à la française et d'en démontrer les imperfections, car répondre à la question qui doit payer, c'est d'abord et également répondre à la question qui paye aujourd'hui.
Nous verrons ainsi dans une première partie que la réponse de la France a été la mise en place d'une écofiscalité basée sur le principe pollueur/payeur et dans une seconde partie, nous verrons en quoi cette réponse s'est avérée insuffisante et appelle des approfondissements et de nouvelles voies.

Extraits

[...] En troisième lieu, la fiscalité incitative doit se développer et ne pas se contenter de taxer des polluants et pollueurs : elle devrait s'orienter vers l'idée d'avantager, par l'intermédiaire de taux réduits, les écoproduits et les comportements favorables à l'environnement. Enfin, il serait préférable d'utiliser la fiscalité écologique pour rétablir la vérité des coûts. Ce n'est pour l'instant pas la règle en matière environnementale. On sait parfaitement bien que le transport de marchandise par route ne paye pas la totalité des coûts d'usure et d'accidents qu'il cause ; la fiscalité peut améliorer cette situation. [...]

[...] Enfin, plus fondamentalement, il serait souhaitable, en raison de l'importance considérable de l'enjeu environnemental, et car l'environnement représente un bien commun à tous, de répondre à la question qui doit payer pour l'environnement ? : la collectivité au travers des impôts nationaux et locaux. Ce qui signifierait faire coïncider l'attention des citoyens à ces questions et les priorités budgétaires par l'augmentation des crédits alloués par l'Etat et les collectivités locales à la protection de l'environnement. En conclusion, la réponse à la question qui doit payer n'est pas aisée mais il est certain que le système français de mise en place d'une sorte d'écofiscalité a montré ses limites, il sera nécessaire de l'approfondir et de le renforcer dans tous les sens du terme. [...]

[...] On le voit, la réponse des pouvoirs publics français à la question qui doit payer pour l'environnement ? repose sur une application du PPP au travers d'une écofiscalité symbolisée par la TGAP. Or la réponse apportée par les autorités présente un caractère très critiquable voire contradictoire avec ses objectifs. II) qui se révèle être insuffisante et appelle à de nouvelles voies Une écofiscalité à la française critiquable et contradictoire La TGAP est en premier lieu critiquable. En effet, le passage à l'été 1999 de la loi de finances à la loi de financement de la sécurité sociale illustre bien l'insuffisance du système français concernant la fiscalité écologique. [...]

[...] La taxation des pollutions agricoles se heurte à des problèmes techniques mais aussi politiques. Il serait nécessaire de mettre en place une taxe assise sur l'emploi des phosphates, des engrais ou des pesticides. Mais cette taxe viendrait alourdir le prix de revient des produits agricoles qui sont déjà en partie régulés dans le cadre européen des organisations de marché. Par conséquent le Principe Pollueur Payeur est loin d'être ici un principe de responsabilité environnementale, dans la mesure où les agents concernés en sont le plus souvent exemptés. [...]

[...] Il s'agit de la principale taxe reposant sur les principes de la fiscalité environnementale. La création de cette taxe introduit une nette rupture avec le principe de la multiplicité des taxes utilisé par le ministère des finances : la TGAP regroupe en effet au sein d'une taxation unique une cinquantaine de taxes environnementales dont en particulier celles affectées à l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie (ADEME) comme celles frappent la mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'élimination de déchets industriels spéciaux, la consommation d'huiles, la pollution industrielle de l'air et le bruit généré par le trafic aérien - qui avaient été mises en place progressivement depuis 1961 pour épauler le développement de la politique environnementale française. [...]