Le protocole de Madrid du 4 octobre 1991 relatif à la protection de l’environnement de l’Antarctique

Résumé du document

Le 1er décembre 1959, le Traité sur l'Antarctique est signé à Washington par douze pays et est entré en vigueur le 23 juin 1961. Le principal but du Traité sur l'Antarctique se trouve dans son préambule : il réside "dans l'intérêt de l'humanité tout entière" dans la volonté que "l'Antarctique soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques (et) ne devienne ni le théâtre ni l'enjeu des différends internationaux."

Cette nouvelle convention internationale a permis d'évacuer toutes les tensions dans cette région du monde en "gelant" les revendications territoriales et en prônant l'avancée des recherches scientifiques. Cette nouvelle avancée fut accompagnée d'autres conventions qui constitueront à partir de 1973 ce qui est appelé "le système antarctique". Ce système s'est développé à l'occasion de diverses réunions périodiques des membres du Traité et de recommandations, de mesures et autres accords internationaux.

Sont compris dans cette appellation de "système antarctique" : la Convention pour la protection des Phoques de l'Antarctique (CCAS, Londres, 1972), la Convention sur la conservation de la Faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR, Canberra, 1980) et enfin le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection environnementale (Madrid, 1991).

Extraits

[...] Les dispositions situées à l'intérieur des Annexes ont pour but de préciser les procédures et règles de protection de l'environnement compatibles avec les conventions prises auparavant par les États parties. L'Annexe I traite de l'évaluation d'impact sur l'environnement, une activité sera évaluée sur son impact environnemental et sera soit autorisée, soit déclarée contraire à l'objectif du Protocole. L'Annexe II reprend l'objectif principal de la Convention pour la protection des phoques, mais surtout la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marine, les dispositions dans cette annexe prévoient les différents permis et leurs conditions d'attributions pour des activités en rapport avec le sort des espèces indigènes. [...]

[...] Une action interconventionnelle La protection environnementale en Antarctique est assurée de nos jours par ce qu'on appelle le “système antarctique.” Ce système, comme nous l'avons vu précédemment, est composé de divers traités ayant pour objectif commun le développement de la recherche scientifique et la protection environnementale en Antarctique. Alors que les objectifs et principes du Protocole de Madrid sont exclusivement consacrés à la préservation de la plus grande calotte polaire de la Terre, il est nécessaire de comprendre leurs mises en œuvre afin de mieux en comprendre les effets. [...]

[...] Les négociations auront tout d'abord lieu au Chili du 19 novembre au 6 décembre 1990, où les États vont présenter différents textes et propositions (Xième réunion consultative spéciale du traité sur l'Atlantique). La Belgique et l'Italie vont rejoindre la France et l'Australie avant le début des négociations, et ce groupe sera agrandi par de nombreux autres États dès les premiers jours de cette première session. Ces discussions déboucheront sur l'adoption comme base de travail du «document Andersen du nom du délégué norvégien l'ayant présenté. [...]

[...] Ce système institutionnel n'a jamais pu empêcher un différend relatif à l'interprétation ou l'application des dispositions des différents traités. Le Protocole de Madrid a cependant prévu plusieurs règles sur la responsabilité et pour le règlement des différends L'interaction avec les accords connexes Le Protocole de Madrid a rappelé dans son art 16 que Parties s'engagent à élaborer des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et que celles-ci feront l'objet d'une ou plusieurs Annexes.” Ainsi, les Parties contractantes ont prévu dans leurs Annexes une série d'interdiction et de dommages pouvant se dérouler sur le 6e continent. [...]

[...] Même si l'art 12 du Protocole de Madrid encadre les fonctions et rôles du Comité, c'est son règlement intérieur qui définit le fonctionnement de cet organe. Si le Protocole de Madrid prévoit des règles de protection pour l'environnement, le projet devait contenir un corps permanent d'inspection, mais cette proposition n'a pas été retenue du fait des incidences financières. C'est ainsi que le mode d'inspection reste celui prévu à l'article VII du Traité de l'Antarctique. L'inspection est effectuée par plusieurs observateurs sur une mission spécifique, la nouveauté du Protocole de Madrid est la nomination des inspecteurs qui peut se faire par les Parties contractantes, mais également par les Réunions consultatives. [...]