A partir des années 1990, la question du réchauffement climatique est devenue au centre du débat environnemental. Elle constitue un des défis majeurs pour le développement économique de notre société durant le XXIe siècle. La communauté internationale a proposé une réponse politique pour ce défi écologique lors du sommet de Kyoto. Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, le Protocole de Kyoto s'inscrit dans une stratégie internationale de prise de conscience et de lutte contre le changement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre. Le protocole prévoit de faire baisser les GES de -5,2% en 2012 (en prenant comme date de référence 1990).
Ce protocole constitue un premier pas vers la gouvernance internationale de l'environnement. Toutefois, il semble être sujet de discussion quant à son efficacité et à son opérationnalité. Il a été au centre d'un large débat et a été l'objet de multiples critiques.
L'objet de cette synthèse consiste à discuter l'efficacité du protocole de Kyoto à la fois en termes de résultats et de processus de gouvernance de l'environnement. Pour se faire, nous proposons dans un premier temps, de montrer en quoi le protocole de Kyoto est relativement efficace. Dans une seconde partie, nous verrons les problèmes persistants auxquels est confronté le protocole actuellement.
[...] Le protocole conduira-t-il à une situation de dumping écologique ? Avec un système coercitif de commerce d'émissions mis en place sans les pays en développement, dans le contexte actuel de libéralisation des marchés de l'énergie et de mondialisation, on pourrait s'attendre à un mouvement de délocalisations des entreprises des pays industrialisés de leurs activités émettrices vers ces pays, pour échapper aux contraintes d'émissions de CO2. En ce qui concerne les pays en développement qui sont signataires du Protocole de Kyoto, ces pays appliquent une réglementation environnementale plus laxiste et donc devraient attirer les activités polluantes, on parle d'effet de "refuge du pollueur". [...]
[...] Le Protocole de KYOTO est-il efficace ? A partir des années 1990, la question du réchauffement climatique est devenue au centre du débat environnemental. Elle constitue un des défis majeurs pour le développement économique de notre société durant le XXIe siècle. La communauté internationale a proposé une réponse politique pour ce défi écologique lors du sommet de Kyoto. Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, le Protocole de Kyoto s'inscrit dans une stratégie internationale de prise de conscience et de lutte contre le changement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre. [...]
[...] Le Protocole de Kyoto voit sa portée sérieusement remise en cause. Il ne fait guère l'unanimité au sein de la communauté internationale et doit affronter des résistances parfois très vives de la part de certains Etats. Sa difficile mise en œuvre tend à mettre en doute l'efficacité d'une gouvernance climatique mondiale. De nos jours, cet accord inachevé qui ne parvient pas à rendre compatibles les intérêts divergents des acteurs. Il ne semble pas à même d'assurer un contrôle des émissions efficace et équitable. [...]
[...] Les offreurs sont ceux qui produisent en dessous de leurs quotas grâce à des investissements dans les nouvelles techniques de production. La manière dont les quotas initiaux sont fixés est décisive. En effet, si elle est trop large, personne n'achètera. Or, pour vendre des tonnes de CO2 aux entreprises, il faut qu'il soit intéressant d'investir dans des produits dépolluants. Ainsi, pour que le marché fonctionne, il faut que certains polluent plus que leurs quotas. Globalement, l'accord de Kyoto a permis l'accélération de la mise en place de marchés de droit à polluer. [...]
[...] Pour se faire, nous proposons dans un premier temps, de montrer en quoi le protocole de Kyoto est relativement efficace. Dans une seconde partie, nous verrons les problèmes persistants auxquels est confronté le protocole actuellement. Le protocole de Kyoto est un instrument efficace L'examen attentif du fonctionnement du protocole de Kyoto montre que ce dernier, en dépit de nombreuses imperfections, est efficace pour deux raisons essentielles. D'une part, le protocole admet une certaine efficacité institutionnelle en mettant en place des marchés de droit à polluer qui fonctionnent actuellement et d'autre part, la diminution sur laquelle se sont engagés les acteurs de est effective. [...]
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