Le protocole de Kyoto et le marché du carbone

Résumé du document

Le protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997, est une concrétisation des engagements pris lors du sommet « Planète-Terre » de Rio de Janeiro.

La Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) a été ratifiée par 188 pays et par la Communauté européenne. Elle fixe dès 1992 un objectif clair : stabiliser les "concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Chaque année, les Parties (les participants) à la Convention tiennent une conférence pour mesurer les efforts réalisés et ceux à entreprendre dans un futur proche (...)

Extraits

[...] Résultats sur l'environnement Sur le plan environnemental, l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto ne permettra pas à elle seule d'empêcher l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Les estimations de l'Agence Internationale de l'Energie en 2004 annoncent une augmentation de 39% en 2010 par rapport à 1990 des rejets de CO2. La cause est nettement identifiée : l'augmentation de la croissance des pays émergents tels que la Chine, l'Inde et même plus généralement des pays en développement non liés par les obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre. [...]

[...] Il en résulte, entre autre, la création du Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international. Ce groupe a été créé par le GATT, les acteurs commerciaux étant déjà conscients du fort lien entre environnement et économie. Un second sommet de la terre est organisé à Nairobi en 1982 mais les problèmes politiques de l'époque en font un échec cuisant. Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique. [...]

[...] Tout d'abord, le protocole de Kyoto définit la source de la menace. Les gaz à effet de serre étant visés, il établit une liste des plus dangereux ou tout du moins, des plus influents, ce sont : Liste de gaz à effets de serre visés par le protocole de Kyoto - Le dioxyde de carbone (CO2) - Le méthane (CH4) - L'oxyde nitreux (N2O) - L'hexafluorure de soufre (SF6) - Les hydrofluorocarbures (HFC) - Les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC) Le protocole de Kyoto constitue ainsi un engagement des pays signataires à mettre en application les mesures débattues depuis le début des années 90. [...]

[...] Résultat : le marché risque fort de vivoter jusqu'en 2007. Ce qui maintient le cours du carbone au- dessus de 12 euros, c'est l'espoir que des décisions politiques vont être prises avant 2008, date à laquelle Kyoto entrera en vigueur. Echaudée par cette première expérience, la Commission européenne suit de près les négociations nationales. Question de crédibilité. Elle vient ainsi de ressortir une préconisation édictée fin 2005, dans laquelle elle conseillait - déjà - de réduire les allocations actuelles de D'autres pistes sont évoquées. [...]

[...] En mai 2006, lors de la première réunion interministérielle, le ministère de l'Ecologie aurait proposé 137 millions de tonnes ; Ecofys, le cabinet mandaté par Greenpeace millions ; et le Medef millions . soit 13 millions de tonnes de plus que le premier plan. Une solution compromise Le marché du carbone manque donc fortement de crédibilité. Un cours de la tonne aussi bas à la veille de son lancement mondiale n'incitera pas les industriels à investir dans des technologies peu consommatrice d'énergie mais plutôt à acheter des crédits carbone De plus, le problème des quotas attribués trop élevés reste d'actualité. [...]