La protection internationale des ressources naturelles

Résumé du document

Les ressources naturelles sont des biens ou des espèces vivantes et non vivantes susceptibles de faire ou non l'objet des transactions économiques. On distingue les ressources naturelles qui peuvent faire l'objet des transactions économiques ou commerciales et celles qui y dérogent en raison de leur caractère ou de leur nature juridique.
L'étude des ressources naturelles consiste à distinguer ici eux catégories de ressources naturelles qui feront l'objet de notre analyse à savoir les ressources naturelles à caractère alimentaire et les ressources naturelles à caractère non alimentaire.

Extraits

[...] La protection internationale de ces ressources ne se fait pas au moyen des règles juridiques, car les États et les autres acteurs internationaux ont des visées différentes sur la manière de les protéger ou de les gérer et s'entendent difficilement sur l'élaboration de la politique internationale de la protection de ces ressources. Elle se fait beaucoup plus par des moyens économiques, car les firmes internationales contrôlent elles-mêmes le niveau de la production de ces biens sur le marché économique international et demandent ou sollicitent la baisse de leur production en cas de situation néfaste pour éviter des conséquences dommageables sur le plan international. [...]

[...] La protection internationale de ces ressources est très faible, car elles constituent des ressources naturelles qui influent directement sur le fonctionnement d'économies nationales des États et de l'économie mondiale dans son ensemble. Elles permettent aussi aux États et aux firmes internationales d'avoir des positions géostratégiques sur la scène internationale et constituent de ce fait la catégorie des ressources naturelles la plus difficile ou la plus compliquée à réglementer. Les États et les institutions internationales n'ont pas des préoccupations identiques ou similaires sur la gestion des ressources naturelles à caractère non alimentaire qui jouent un rôle déterminant dans la position politique des États au sein de la communauté internationale et dans la position économique ou commerciale des sociétés privées ou des firmes internationales dans les relations commerciales internationales notamment pour les ressources naturelles à caractère minier et pétrolier. [...]

[...] La protection de ces ressources sur le plan international est faible et elle est pratiquement assurée par les organismes professionnels spécialisés dans la vente de ces ressources par exemple l'organisation mondiale du cacao ou du café ou encore par les sociétés commerciales qui participent aux activités commerciales portant sur ces ressources. La protection internationale de ces ressources se fait beaucoup plus par des moyens économiques que par des moyens juridiques en ce sens que les activités économiques ou commerciales portant sur ces ressources sont largement laissées à la discrétion des sociétés privées et des organismes professionnels spécialisés dans le secteur de la production des ressources naturelles alimentaires. [...]

[...] Le droit des peuples ou des populations nationales de se servir librement. La protection internationale et régionale de ces ressources s'exprime néanmoins de manière subsidiaire au moyen de l'obligation faire aux sociétés privées ou à certains groupes de particuliers de respecter les normes protectrices de l'environnement dans l'exploitation et la commercialisation de ces ressources. II La protection internationale des ressources naturelles à caractère non alimentaire Les ressources naturelles à caractère non alimentaire constituent la plus grande famille des ressources naturelles et comprennent plusieurs types des ressources comme les ressources minières, pétrolières et énergétiques. [...]

[...] Le droit international et le droit communautaire des États sont confrontés dans le cadre des ressources naturelles alimentaires à l'obligation des respecté la coutume internationale des peuples ou des populations d'avoir librement accès aux ressources naturelles et de les disposer de manière permanente dans le cadre de la satisfaction de leurs besoins. Le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles permet aux populations ou aux peuples des États de limiter le pouvoir souverain des États dans le cadre de la gestion des ressources naturelles alimentaires même si l'Etat possède aussi le droit de disposer librement de ses ressources naturelles. [...]