La protection internationale des arbres fruitiers et non fruitiers

Résumé du document

Les arbres sont des espèces vivantes à caractère végétal qui poussent sur la terre et qui jouent un rôle important dans le milieu physique naturel de l'homme et des animaux. Ce sont des espèces végétales existant dans les forêts et les savanes qui peuvent à caractère fruitier ou non fruitier.
La communauté internationale assimile l'arbre tantôt à un bien économique susceptible de faire l'objet de transactions économiques ou commerciales, tantôt à un bien non marchand devant être protégé contre toute forme d'exploitation commerciale.

Extraits

[...] Force est de constater que dans la plupart des cas, ces arbres sont soumis entièrement aux activités industrielles ou à l'exploitation industrielle des firmes privées. Les États et les sociétés privées sont tous obligés de respecter les règles ou les normes protectrices de l'environnement qui découlent des conventions internationales conclues dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (O.N.U) pour protéger la planète contre les risques ou les menaces écologiques ou même dans celles conclues au sein des organisations régionales. [...]

[...] Le droit international ne protège pas spécialement ces arbres qui sont considérés aussi comme des biens économiques pouvant faire l'objet des transactions commerciales entre les acteurs économiques, car ces arbres sont des biens à caractère marchand qui entrent dans le champ d'action du commerce international et qui intègrent le patrimoine privé des sociétés privées qui les exploitent ou qui les extraient de leur milieu physique naturel. Les arbres non fruitiers sont des biens économiques soumis entièrement aux règles du droit du commerce international et sont assimilés à des biens ordinaires de droit commun susceptibles de faire l'objet de toute forme d'appropriation privée. La protection internationale des arbres non fruitiers se fait comme pour les arbres fruitiers beaucoup plus au moyen des règles protectrices de l'environnement, car ces arbres ou ces biens sont entièrement livrés ou soumis à l'économie des marchés. [...]

[...] Les arbres fruitiers sont beaucoup plus soumis à l'exploitation privée des populations civiles et faiblement à celle des firmes industrielles tandis que les arbres non fruitiers sont beaucoup plus soumis à l'exploitation massive des populations civiles et à celle des firmes industrielles. Ces dernières catégories d'arbres sont donc plus exploitées que les premières et posent de problèmes plus préoccupants sur la protection de l'environnement. [...]

[...] La protection internationale des arbres fruitiers La communauté internationale réglemente différemment les arbres selon qu'il s'agit des arbres fruitiers et des arbres non fruitiers. Les arbres fruitiers sont généralement considérés comme des biens économiques susceptibles de faire l'objet des transactions économiques ou commerciales, car ils sont assimilés à des biens ordinaires de droit commun soumis aux règles de l'économie marchande. Les arbres fruitiers et leurs produits ou fruits sont des espèces ou des biens qui intègrent directement le patrimoine privé des personnes ou des sociétés privées qui les exploitent ou qui les extraient de leur milieu naturel. [...]

[...] Le droit international ne possède donc pas des règles ou des normes spécifiques destinées à protéger les arbres fruitiers, mais certaines de ses règles peuvent être mentionnées dans les textes régissant d'autres domaines internationaux ou encore existant sur le plan régional ou communautaire des États. II La protection internationale des arbres non fruitiers Les arbres non fruitiers sont des espèces végétales hétérogènes distinctes des arbres fruitiers par la pluralité de leurs fonctions ou de leur utilité dans la vie humaine et planétaire. [...]