Protection de l'environnement: quels outils?

Résumé du document

La protection de l'environnement est aujourd'hui indispensable, elle représente un des piliers du développement durable. L'environnement étant un bien public dont la pollution peut être soit locale (pollution agricole) soit globale (changement climatique), sa protection est donc complexe. Quels sont les outils utilisés pour la protection de l'environnement et quelles sont leurs caractéristiques?
Dans une première partie nous nous intéresserons à l'outil réglementaire afin de savoir s'il est efficace en toutes situations puis dans une seconde partie nous tenterons d'analyser l'outil économique.

Extraits

[...] Bibliographie Ouvrages Christian de Perthuis et Jean-Pierre Petit (2005), La finance, autrement, Dalloz. Sylvie Faucheux et Haitham Joumni (2005), Economie et politique des changements climatiques, La Découverte. Philippe Malingrey (2004), Introduction au droit de l'environnement. [...]

[...] Quels sont les outils utilisés pour la protection de l'environnement et quelles sont leurs caractéristiques? Dans une première partie nous nous intéresserons à l'outil réglementaire afin de savoir s'il est efficace en toutes situations puis dans une seconde partie nous tenterons d'analyser l'outil économique. I. La réglementation A. Comprendre le droit de l'environnement 1. Principe de prévention Ce principe est très important puisqu'il est mentionné dans la plupart des textes du droit de l'environnement. La prévention consiste en l'anticipation de la survenue d'un risque de façon à l'éviter. [...]

[...] Protection de l'environnement : quels outils ? Introduction 2 I. La réglementation 2 A. Comprendre le droit de l'environnement Principe de prévention Principe de précaution 3 B. OMC/Droit de l'environnement 4 II. L'outil économique 5 A. La taxe 5 B. Le marché des permis d'émissions : Protocole de Kyoto Principe du système de marché de permis Fonctionnement Quelques interrogations concernant le Protocole de Kyoto 8 Conclusion 9 Bibliographie 9 Introduction La protection de l'environnement est aujourd'hui indispensable, elle représente un des piliers du développement durable. [...]

[...] D'autre part dans le droit communautaire (article 174 du traité instituant la Communauté Européenne) il est dit que la politique communautaire de l'environnement tient compte des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de la non action Ainsi, la mesure de précaution, outre le fait qu'elle dépende des décideurs, n'est pas prise si elle a un coût trop élevé, en droit français il est dit qu'elle doit avoir un coût économiquement acceptable Ce coût est celui que les politiques pensent être acceptable pour la société. De ce fait, on constate bien que le principe de précaution perd de sa force. Nous constatons donc que les piliers du droit communautaire de l'environnement sont bien souvent mis à mal. Qu'en est-il de la compatibilité entre le droit de l'OMC et le droit de l'environnement ? B. OMC/Droit de l'environnement En 1994, les accords de Marrakech ont transformé le GATT en OMC. [...]

[...] Le marché des permis d'émissions : Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto consiste en une rupture fondamentale puisqu'il permet de passer d'une économie basée sur la gratuité du carbone à une économie du carbone Principe du système de marché de permis Le système de marché de permis d'émissions s'apparente à la fois à la taxe et à la réglementation. Le principe est le suivant : les émissions sont plafonnées mais une entreprise qui dépasse son quota peut acheter à une entreprise qui a réduit sa pollution en dessous de son plafond. Le prix du quota dépend du niveau de contrainte (le plafond). [...]