La promotion des biocarburants

Résumé du document

L'utilisation de produits agricoles comme carburant n'est pas une innovation récente : après le premier choc pétrolier de 1973 cherchant à diversifier leurs sources d'énergie, le Brésil puis les Etats-Unis se sont engagés dans des programmes ambitieux de production d'éthanol destiné à être mélangé aux carburants. Il existe deux filières de production de biocarburants : la filière de l'éthanol (ETBE) et la filière des esters (EMHV). Aujourd'hui, c'est d'abord leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est mise en avant. C'est aussi un moyen d'encourager les agriculteurs et les industriels qui vont y trouver des sources d'optimisme en matière de débouchés et d'emplois.
A ce jour la production de biocarburants est encore limitée et très insuffisante pour avoir un impact sensible sur l'effet de serre. C'est pourquoi différentes mesures ont été adoptées : nous verrons tout d'abord les mesures européennes puis nous étudierons plus particulièrement le cas de la France.

Extraits

[...] Ces mesures visant à développer la production et l'utilisation de biocarburants doivent relancer la compétitivité de l'Europe. Cependant chaque Etat-membre est tenu de mettre en place les modalités législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ces mesures. II. Les modalités de la politique énergétique Française La France avait agi en précurseur en Europe en lançant en 1992 des productions d'ETBE et de biodiesel. Pourtant, les pouvoirs publics ont bloqué tout nouveau développement depuis 1997. Il faut donc constater que nous avons dû laisser cette place de leader à d'autres pays de l'Union Européenne qui font preuve d'un plus grand dynamisme (Allemagne et Espagne) ) Les objectifs et les modalités d'intervention de la France Ces objectifs sont énoncés dans le plan Biocarburant (2005-2007) et dans le plan Climat (2004). [...]

[...] Ainsi nouvelles usines de production de biocarburant devraient être construites d'ici 2007. Avec ces objectifs, d'ici emplois seront créés ou maintenus pour une surface de 2 millions d'hectares de cultures contribuant au développement des zones rurales. Les objectifs affichés par le gouvernement s'arrêtent à de pénétration, et les projections les plus optimistes ne vont pas au-delà de La raison : manger ou conduire, il faudra rapidement choisir. Pour atteindre le taux de pénétration de il faudra y consacrer des superficies cultivables. [...]

[...] A titre d'exemple, le gel de ces terres a représenté environ 5,7 millions d'hectares en Europe en 1999 dont 17% étaient utilisés à des fins non alimentaires (majoritairement des biocarburants). Cependant, cette mesure est désormais insuffisante. Il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure en dédiant aux cultures énergétiques de vraies parcelles : une nouvelle aide de 45€/ha/an est accordée depuis 2004 pour les cultures à vocation énergétique hors jachère. Mais cette aide ne concerne que les céréales et les oléagineux et ne peut donc pas bénéficier à la culture de betterave, de plus elle est plafonnée à 1,5 millions d'hectares sur l'ensemble de l'Europe ) Un retard malgré tout Malheureusement l'Europe est en retard par rapport à de nombreux autres pays. [...]

[...] La totalité des terres actuellement cultivées afin de produire des biocarburants représente ha. Elle serait sans ce débouché en jachère obligatoire laquelle concerne au total 1,5 millions d'hectares ) La défiscalisation des biocarburants Pour sécuriser la filière et pérenniser les contrats d'approvisionnement signés entre les agriculteurs et les usines, l'Etat s'engage également sur des révisions de la fiscalité. Les biocarburants bénéficient depuis 1992 (article 265 bis A du code des douanes) d'une exonération partielle de TIPP, afin de compenser le surcoût de production (ETBE et EMHV) par rapport aux carburants traditionnels. [...]

[...] Ces mesures fiscales ont permis et vont permettre un développement significatif de la production et de la mise sur le marché des biocarburants. Cependant, on peut noter quelques critiques. Ainsi pour certains si l‘objectif initial de ces mesures étaient la promotion de carburants propres, elles constituent plus aujourd'hui un soutien aux activités agricoles. De plus, cette défiscalisation va entraîner une perte de recettes qui peut difficilement continuer à s'accroître sans aucune contrepartie. Une perspective d'évolution envisagée par le Ministère de l'Agriculture serait de répercuter une partie du coût dans le prix des carburants contenant une proportion déterminée de biocarburant ; une super taxe serait due sur les carburants dans lesquels cette proportion ne serait pas atteinte. [...]