Le préjudice écologique pur

Résumé du document

La question de l'environnement a été amenée sur le devant de la scène en l'année 2007 par de nombreuses échéances électorales importantes ainsi que la tenue d'un « Grenelle de l'environnement » censée révolutionner l'approche environnementale. La montée de phénomènes naturels extrêmes, les effets de l'anthropisation de la nature (urbanisation, réchauffement climatique, canicule…) et le développement des risques liés aux activités humaines (Erika, vache folle) ont modifié les formes d'intervention de l'État. Les sociétés deviennent en effet plus vulnérables. De nouvelles formes d'actions sont attendues afin d'établir une véritable responsabilité environnementale. Le principe de précaution ou l'introduction de la notion de préjudice écologique pur en droit français peuvent être des solutions intervenant a priori pour le premier et a posteriori pour le second.

Extraits

[...] La réponse est en aucune vue que l'environnement n'a pas de volonté juridique propre. Dès lors, le juge s'en était sorti en invoquant un préjudice physique, un préjudice moral ou un préjudice économique (incapacité de continuer son activité salariale du fait de la pollution par exemple). Dans le cas du préjudice écologique pur, les associations de défense de l'environnement et les départements sinistrés pourront invoquer ce préjudice. Si auparavant seul était comptabilisé les conséquences des dommages causés sur l'environnement affectant l'homme désormais les effets sur l'homme ne seront pas nécessaires pour entamer une procédure. [...]

[...] Dès lors, comment peut-on définir le préjudice écologique pur et à quelles difficultés ce principe est-il soumis ? Nous aborderons tout d'abord la notion de préjudice écologique appliquée du droit international à la législation française avant d'étudier les difficultés qui doivent être surmontées afin que ce principe soit pérennisé. L'introduction de la notion de réparation de l'atteinte à l'environnement en droit français Le droit international de l'environnement s'est développé à partir des problèmes créés par les pollutions transfrontalières avec, au cœur de son système la question de la réparation du dommage. [...]

[...] C'est la transposition de ces directives en droit français qui va être à l'avant-garde de la bataille écologique menée pour la reconnaissance d'un préjudice écologique pur notamment. Du Droit International au Droit Français, l'introduction du principe de préjudice écologique pur Le droit de l'environnement est un droit transversal assez récent. Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé. Droit relativement complexe, il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé ''Code de l'environnement''. Sa reconnaissance est sans doute due à la création du ministère de l'Environnement en 1971. [...]

[...] Ce principe fut même intégré à la Chartre de l'Environnement en 2005. Si ce thème fait encore débat aujourd'hui (notamment avec le rapport de la Commission Attali), son adoption dans les textes français a été assurée ce qui permet ainsi d'arrêter a priori une action pouvant avoir des conséquences terribles pour l'environnement. Quant au second principe, celui-là même que nous allons traiter ici, son adoption semble moins évidente du moins jusqu'au jugement du procès Érika. En effet, la réparation du dommage écologique soulève de nombreuses questions si bien que son adoption a été extrêmement tardive. [...]

[...] Celle-ci ne sera finalement transposée qu'en Février 2008. Selon le Professeur Beurier, spécialisé en droit maritime et en droit international de l'environnement, la notion de préjudice écologique n'apparaît pas dans le droit français en tant que tel, mais nombre de textes du Droit International ainsi que du Droit Français doivent permettre sa consécration dans les textes. Néanmoins, la France n'a pas eu à attendre la source formelle du droit le texte afin d'introduire cette notion. En effet, le tribunal en première instance a décidé de consacrer ce préjudice (sans jamais le citer néanmoins) lors du procès retentissant de l'Érika, à l'encontre de Total. [...]