Le préjudice écologique

Thèmes abordés

préjudice écologique, législateur, question environnementale, dommage environnemental, atteinte financière

Résumé du document

Parler de préjudice écologique introduit en termes juridiques une notion en rupture avec la définition classique du préjudice. Ce dernier se décline traditionnellement comme un dommage personnel, subjectif et lui seul peut ouvrir droit, après preuve de l'atteinte financière ou morale, à réparation devant les tribunaux.
Or, dans le cas d'une atteinte à l'environnement, plusieurs problèmes se posent en contradiction avec la manière dont le préjudice a été jusqu'ici abordé. L'environnement n'est pas à proprement parler une personne physique ou morale, et n'appartient pas dans la plupart des cas à un propriétaire bien défini.
Les principales questions qui se posent tiennent à la définition même de ce que l'on entend par « préjudice écologique », et la manière dont il convient de réparer le dommage environnemental.
Qui est légitime de parler au nom de l'environnement ? La réparation doit-elle se faire à titre personnel ou au nom d'un intérêt environnemental ? Comment rendre ce nouveau principe le plus effectif possible à l'avenir ?

Extraits

[...] Cela passe par le remboursement des frais de nettoyage et de restauration des sites naturels endommagés et le préjudice économique pour ceux dont l'activité a été détruite ou ralentie, notamment dans les secteurs du tourisme ou de la pêche dans le cas des marées noires. La dimension juridique privilégiée a été le cadre de la réparation du préjudice moral, qualification qui prévaut largement dans la jurisprudence. On peut citer à titre d'exemple la décision du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 condamnant l'Etat à réparer le préjudice moral subi par l'association Eaux et rivières de Bretagne du fait de la pollution par des algues vertes. [...]

[...] Surtout, cela entrerait en contradiction même avec un arrêt rendu par la cour de cassation chambre civile rendu dans le cadre de cette même affaire Erika qui a donné la primeur au principe du pollueur-payeur nonobstant la convention CLC. Bibliographie : - http://leplus.nouvelobs.com/contribution/521790-proces-du-naufrage-de- l-erika-si-total-etait-blanchi-ce-serait-inadmissible.html - http://www.jac.cerdacc.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/ JLAE-78KKBJ - http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/04/08/prejudice-ecologique- dans-l-affaire-de-l-erika-un-bond-de-geant-pour-l-environnement-par- laurent-neyret_1330827_3232.html - http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto- transport/actu/0202000583117-erika-avis-de-tempete-sur-la-notion-de- prejudice-ecologique-310785.php - P. Martin-Bidou, Droit de l'environnement - AJDA 27 juillet 2009, Indemnisation des sociétés agréées de protection de la nature et de l'environnement au titre d'un préjudice écologique. - Droit de l'environnement, juillet 2010, M. Boutonnet : l'arrêt Erika, vers la réparation intégrale des préjudices résultant des atteintes à l'environnement ? [...]

[...] La nature objective du préjudice écologique rompt avec la conception personnaliste du préjudice. En effet, jusqu'ici, seuls des dommages personnels sont réparables suite à l'apport de la preuve de l'atteinte soit morale soit financière. Cependant, la nature est envisagée comme une nouvelle catégorie de victime. D'ailleurs, cela transparaissait déjà dans la législation via la loi du 1er août 2008 transposant la directive communautaire du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale créant un régime de police administrative chargée de réparer les préjudices causés à la nature, et complétée par la suite par le décret n°2009-468 du 23 avril 2009. [...]

[...] La nature n'étant pas une personne, la réparation la plus logique serait une remise en état. Trois degrés de réparations y sont prévus. La réparation primaire doit permettre le retour à l'état initial. A défaut, si le retour à cet état initial n'est pas possible, des mesures de réparation complémentaire doivent permettre de fournir un niveau de ressources naturelles et/ou de services comparables à celui qui aurait été fourni si le site avait été remis dans son état initial. Enfin, des mesures compensatoires sont prises pour compenser les pertes intermédiaires entre le dommage et le moment où la réparation prend effet. [...]

[...] En d'autres termes, ce que subit la nature, l'homme le subit également en raison de leur interdépendance : il en découle ainsi une certaine forme de préjudice personnel au niveau individuel. Dans une veine similaire, Marie-Pierre Camproux-Duffrène évoque la répercussion de l'atteinte causée à la nature sur le droit d'usage collectif qu'a l'homme sur celle-ci, indépendamment des répercussions sur ses biens et sa personne De son point de vue, la nature est une res communes dans le sens de l'article 714 du Code Civil. Cependant, l'ajout de la dimension humaine dans le préjudice écologique est loin de simplifier les choses. [...]