Les atouts et les limites du principe de précaution : portée et application dans l'entreprise

Résumé du document

Mémoire de thèse professionnelle en Master sécurité et risques industriels sur les atouts et les limites du principe de précaution.

Extraits

[...] Les traitements du bois Les traitements de préservation permettent avant tout de remédier à une durabilité naturelle insuffisante du bois. La nature et la profondeur d'application des traitements sont ainsi fonction des essences de bois (le chêne et le mélèze, par ex., nécessitent peu ou pas de traitement) et du milieu d'utilisation. En cas de brûlage, l'impact environnemental des produits de traitement dépend de leurs typologie et quantité. On peut distinguer, dans l'ordre croissant de dangerosité, le bois : traité par ignifugation (dans la colle ou par injection de produit par autoclave) collé (les colles synthétiques dégagent des composés toxiques), peint (cas des pigments contenant des métaux lourds : chrome, plomb), contenant de l'huile, traité par préservation à l'aide de composés organohalogénés (chlore, fluor, brome , notamment pesticides dont la combustion peut générer des dioxines et furannes) intégrant des revêtements (la combustion d'éléments plastique, PVC en particulier, émet des polluants chlorés) traité par préservation en profondeur (la combustion du bois traité aux huiles de créosote génère des hydrocarbures aromatiques polycycliques toxiques, celle du bois traité au CCA - cuivrechrome-arsenic libère de l'arsenic et des métaux lourds). [...]

[...] Les atouts et les limites du principe de précaution : portée et application dans l'entreprise, Marco ROSSO, CESI-MSRI 2006 23/ Le cadre juridique En France Considérations générales Un principe, du latin princeps, est d'abord origine, cause première. Loi générale en science, fondement théorique de fonctionnement en technique, le principe représente plutôt, dans notre cas, une règle de conduite et une proposition admise comme base de raisonnement (Larousse). Quant à la précaution, c'est une "disposition prise par prévoyance pour éviter un mal ou en limiter les conséquences". [...]

[...] Cette loi spécifie donc l'application du principe de précaution pour la protection de l'environnement et cette définition est reprise à l'art. L. 110-1 du Code de l'environnement13. Bien que son champ d'application soit très large et puisse s'étendre au secteur sanitaire (pollutions etc.), il n'y a pas de texte spécifique pour des domaines tels que la santé et la sécurité. D'autres textes incluent des dispositions imposant des précautions concernant des risques dont l'existence ou les conséquences ne sont pas encore scientifiquement démontrées : la loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire, les textes qui réglementent la mise sur le marché de médicaments, produits alimentaires ou autres produits présentant des risques en matière de santé, sécurité ou environnement. [...]

[...] Quelles sont les portées du principe moral et de la règle de droit ? "Le législateur, l'autorité réglementaire et le juge peuvent faire du principe de précaution le meilleur ou le pire des usages" Le principe de précaution doit être considéré un élément de l'approche structurée d'évaluation du risque. Suivant la différenciation parfois floue entre risque avéré et hypothétique, il peut y avoir transition entre prévention et précaution. Les atouts et les limites du principe de précaution : portée et application dans l'entreprise, Marco ROSSO, CESI-MSRI 2006 18/70 Dans tous les cas, l'objectif de cette démarche n'est pas d'aboutir à une situation de risque qui n'existe pas (tout comme, dans plusieurs cas, la certitude scientifique), ce que savent bien tous ceux qui ont conscience de la réalité industrielle et naturelle8. [...]

[...] Développé pour aborder les politiques de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, le principe de précaution a concerné dès les années 1990 la santé publique et la sécurité alimentaire. Son application dans le domaine des risques professionnels apparaît aujourd'hui communément admise, compte tenu de l'évolution juridique, bien qu'il ne soit pas inscrit dans des textes tels que le Code du travail et qu'il semble encore rarement pris en compte dans la pratique. Principe de management et d'aide à la décision, il devrait conduire à une intervention dans un contexte de prudence préliminaire à la prévention, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, dans les situations d'absence de certitudes scientifiques. [...]