La pollution de l'air (2008)

Résumé du document

Les problèmes de pollution de l'air sont d'actualité dans les médias notamment au regard des effets de celle-ci sur notre environnement.

Selon l'Art L220-2 du Code de l'environnement : "Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives."

Extraits

[...] Le financement des actions se fait par la taxe parafiscale sur la taxe sur la pollution atmosphérique englobée dans la Taxe Générale des Activités Polluantes et le redéploiement budgétaire du produit de la taxe sur les produits pétroliers. Ces crédits aident à l'équipement des agglomérations en dispositifs anti pollution. B-Actions possibles Planification : 3catégories de plan - Les plans régionaux pour la qualité de l'air Ils sont prévus à l'article L222-1 du Code de l'environnement et il est fixé tous les 5 ans. Ce plan est élaboré sous la direction du Président du Conseil régional en concertation avec le département et la commune. [...]

[...] Contrôle et répression Un contrôle des échappements est prévu par l'article 24-II de la loi du 30 décembre 1976. Ainsi les véhicules doivent être construits et utilisés de façon à minimiser la consommation d'énergie. L'Article 32 de la loi de 1996 pose les conditions de constatation des infractions. Les agents verbalisateurs constatent les infractions, ils disposent d'un pouvoir d'investigation. Ils peuvent effectuer des visites domiciliaires et procéder à la consignation de biens. Ils auditionnent toutes personnes concernées et peuvent demander la communication de pièces. [...]

[...] - Les plans de protection de l'atmosphère dans les agglomérations de +250000 hab Ce plan est arrêté par le Préfet après enquête publique. Son but est de ramener dans un délai fixé par le plan à l'intérieur de la zone les concentrations en polluants dans l'atmosphère en dessous des valeurs limites autorisées et définir des procédures d'alerte - le plan de déplacement urbain mis en place par la loi LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs) du 30 déc. 1982.Il est pris en compte dans le plan local d'urbanisme. [...]

[...] C'est une échelle simple de valeurs allant de 1 (très bonne qualité de l'air) à 10 (l'air est pratiquement irrespirable). Quand est-il mesuré ? Une fois par jour, le soir, par des associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les données sont ensuite traitées par le département Air de l'Ademe. Que mesure-t-il ? Les appareils automatiques mesurent quatre polluants : le dioxyde de soufre (SO2) dégagé par les industries, le dioxyde d'azote (NO2) émis par la circulation, les poussières (MP 10) d'origine industrielle principalement et l'ozone provoqué par des réactions photochimiques. [...]

[...] C-Surveillance de la qualité de l'air Qui surveille ? Cette mission est confiée à l'Etat et aux collectivités locales comme prévu par l'article L221-1 du code de l'environnement. Cet Article L221-1 prévoit que L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Il confie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. [...]