Les politiques de développement durable de l'Union Européenne : la lutte contre le réchauffement climatique

Résumé du document

Tout d'abord, la notion de développement durable ayant tendance à être galvaudée depuis quelques années, il convient de la redéfinir telle qu'établie à son origine dans le rapport « Our common future », dit « Brundtland » définissant le développement durable comme un développement visant à « répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs », c'est-à-dire « un développement où évoluent parallèlement systèmes économiques et biosphère de façon que la production du premier assure la reproduction du second ».

Les politiques de développement durable sont donc des politiques de long terme, multidisciplinaires, visant à harmoniser développement économique et protection de l'environnement (auxquels on peut ajouter justice sociale et pérennité des ressources naturelles, respectivement indissociables des deux premiers éléments).

Le développement durable a acquis une réalité sémantique, politique et sociale. Le réchauffement climatique quant à lui est une réalité matérielle, reconnue par l'ensemble de la communauté non seulement scientifique , mais aussi par la sphère économique et politique mondiale. Certains n'hésitent pas à le qualifier de « défi principal du XXIeme siècle ».Les États-Unis, par la bouche de Bush Junior, ont toujours refusés par le passé d'envisager un changement dans leurs attitudes de consommation (on se souvient du célèbre « notre mode de vie n'est pas négociable » de Bush Père en son temps). Ils ont néanmoins récemment admis, du bout des lèvres, l'existence du phénomène et l'urgence de la situation. Leur réduction d'émission de gaz à effet de serre reste conditionnée aux avancées technologiques et pas à un changement radical de politique. Seule une partie de l'opinion publique, réticente à changer ses habitudes, et certains lobbys industriels (en particulier Exxonmobil) ou quelques scientifiques financés par ces lobbys, continuent à nier les faits.

L'Union Européenne, vu son intégration régionale et internationale et son influence mondiale, est un lieu particulièrement propice à la mise en oeuvre de politiques de développement durable. Celles-ci concernent de très nombreux aspects de la gestion publique (transport, énergie, économie,...); c'est pourquoi ce travail se concentrera sur les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique, celles- ci demandant malgré tout une approche intégrée de la majorité des autres domaines concernés par le développement durable.

La première partie sera consacrée à la lente intégration du développement durable dans les politiques de l'UE, la seconde aux politiques officielles actuellement menées, et la troisième fera le bilan, positif ou négatif, des actions accomplies ou en cours.

Extraits

[...] Chaque État membre doit désigner une ou plusieurs autorités compétentes nationales pour gérer le marché de permis. La Commission doit également désigner un administrateur central. Ce programme concerne les secteurs suivants : la production d'électricité (plus précisément les installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 les raffineries, l'industrie de l'acier, la production de verre, la production de ciment et l'industrie papetière. Les États membres peuvent demander à la Commission que certaines installations et activités soient temporairement exclues du programme, pendant la phase I seulement. [...]

[...] Le cadre général des politiques de développement durable[17] A. Révision de la Commission sur la Stratégie pour le Développement Durable[18] En complément de la stratégie générale de l'UE pour les réformes socio-économiques, définie lors du Conseil européen de Lisbonne de 2000 l'Agenda de Lisbonne l'UE a adopté une Stratégie en faveur du développement durable (SDD) tout aussi ambitieuse lors du sommet de Gothenburg un an plus tard et a ajouté une dimension extérieure à la stratégie lors du conseil de Barcelone de 2002. [...]

[...] Paris Voisenet, Jacques, Histoire d'une idée, dans Géopolitique du développement durable, PUF (Presses Universitaires de France), Paris Revues, journaux Brumfiel, Geoff, Academy affirms hockey-stick graph , Nature, Londres, Juin 2006. Mooney, Chris, Some like it hot, Mother Jones, San Francisco, Mai-Juin 2005. Brochures de la Commission européenne European Commission, The European Climate Change Programme, EU action against climate change, European Communities, Bruxelles, Janvier 2006. Commission Européenne, L'action de l'UE pour lutter contre le changement climatique, Les échanges de droits d'émission Un système ouvert promouvant l'innovation globale, Communautés européennes, Bruxelles, Septembre 2005. [...]

[...] Commission Européenne, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable : Une plateforme pour l'action, Bruxelles décembre 2005. Commission Européenne, Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations futures, Bruxelles février 2005 Communication de la Commission Européenne COM(2005)459, du 27 septembre 2005, intitulée : Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique Communication de la Commission Européenne COM(2006)545, du 19 octobre 2006, intitulée : Plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel Communication de la Commission Européenne COM(2007)2, du 10 janvier 2007, intitulée : Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius, Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà Communication de la Commission Européenne COM(2005)35, du 09 février 2005, intitulée : Vaincre le changement climatique planétaire Commission Européenne, Livre vert : une énergie européenne sûre, compétitive et durable, Bruxelles mars 2006. [...]

[...] Sur le plan communautaire L'intégration des politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et en réalité des politiques de protection de l'environnement en général, a une conséquence préjudiciable au contrôle démocratique des décisions nationales concernant ces matières, car elle affaiblit le pouvoir du parlement et renforce celui du Ministère de l'Environnement.[62] Certaines actions pourraient être réellement efficaces si le budget alloué à celles-ci était à la hauteur; par exemple le programme Energie intelligente pour l'Europe (cf. supra Campagne énergie durable pour l'Europe 2005-2008 est doté d'un budget de 215 millions d'euros, insuffisant pour remplir ses objectifs. Thomas Snégaroff, professeur d'histoire de la construction européenne à l'Université de Versailles, met en cause les lobbies pétroliers, assez puissants pour freiner toute initiative qui limiterait trop fortement le recours au pétrole.[63] Les Etats membres sont fréquemment opposés à toute accélération de la politique environnementale communautaire, ils refusent parfois d'appliquer des directives qu'ils ont eux-mêmes ratifiées. [...]