Les politiques d'aménagement et de développement rural en France

Thèmes abordés

PAR Politique d'Aménagement Rural, politique de développement rural, France, SPAR Secteur Pilote d'Aménagement Rural, EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale, PAEN Protection et Aménagement des Espaces Agricoles et Naturels, Union européenne, préfet

Résumé du document

D'abord, nous allons donner les définitions de chaque terme du sujet. Une politique est un programme d'actions, de mesures et aussi une ligne de conduite. Elle peut être réactive ou proactive, conjecturale ou structurelle. Les politiques publiques mobilisent l'État et les collectivités territoriales en s'appuyant sur des acteurs privés. Le cycle d'une politique est d'abord la connaissance et la représentation, ensuite la définition des objectifs et des moyens. Le discours est alors représenté par les campagnes électorales, les lois et les dispositifs pour le fait de prévoir et d'atteindre ces objectifs, et les fonds, c'est-à-dire le financement et les ressources humaines. Après le cycle, passe par les résultats et la portée, et enfin l'évaluation et la remédiation. Ensuite, l'aménagement (matériel et visible) vise le développement (immatériel et appréciable) qui conditionne de fait la capacité d'aménagement. Ainsi, l'aménagement a pour définition l'action volontaire et réfléchie "physique" d'une collectivité sur son territoire pour en améliorer l'organisation.

Extraits

[...] La logique est de faire travailler ensemble dans un même espace entreprise et recherche/innovation. Il y a ainsi 4 priorités, thématiques dans lesquelles les territoires peuvent être candidats : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation et la gestion des ressources, l'offre de service et d'accueil des nouvelles populations (télétravail, médecine) et l'excellence technologique pour les productions industrielles, artisanales et des services localisés. Il est nécessaire de valoriser au mieux les ressources locales pour conquérir des marchés dans le monde de l'innovation. [...]

[...] Ils couvraient 1/4 des communes rurales, représentant de la population rurale. Le territoire en question recouvrait en moyenne 37,5 communes par PAR et 22 700 habitants en moyenne. Les PAR les plus nombreuses sont dans le Centre, le Rhône-Alpes, la Franche- Comté et le Midi-Pyrénées. Ces 3 derniers participent le plus avec une culture du développement local très forte, s'illustrant par des innovations, et des adhésions spontanées à de nouveaux dispositifs. Cette culture repose sur une histoire où les élus charismatiques ont cru au développement local, par des expériences, des initiatives. [...]

[...] C'est une politique volontariste dans le but de contrer une périurbanisation trop sauvage, car ces espaces ruraux participent à l'aménagement du territoire. Cela évite le mitage, c'est-à- dire des points épars qui se diversifient. Un nouvel outil d'urbanisme est créé, permettant la maîtrise foncière c'est le PAEN (Protection et Aménagement des Espaces Agricoles et Naturels) et est inscrit dans le code de l'urbanisme : périmètre et protection des espaces agricoles et naturels. IL n'y a pas de zonage, c'est à l'appréciation. À ce moment-là, il est trop tôt pour apprécier son impact. [...]

[...] L'agriculture occupe une part importante des politiques d'aménagement et de développement rural, car c'est une activité motrice. Mais les campagnes sont de moins en moins agricoles, plus touristiques et résidentielles, et les crédits, les politiques sont encore très agricoles. La typologie sur les dispositifs s'est faite en fonction de l'application ou non de discrimination positive, et fait appel à la dimension individuelle ou collective, la notion de territorialisation, la date de création, les types d'instruments incitatifs (financier et de coordination), l'articulation avec d'autres dispositifs, la représentation du rural sur lequel ils s'appuient et la participation de la société locale. [...]

[...] Ils planifiaient l'action pour 20 ans, et permettaient le développement et la préservation. Avant ça, il y avait 3 problématiques : l'artificialisation (périurbanisation) des zones la déprise des zones rurales fragiles et l'intensification (au prisme du développement durable) de l'agriculture. Ce sont les bases des SSC. Ainsi, les SSC des espaces naturels et ruraux mettent en valeur les zones humides avec les enjeux, les priorités et des actions. En 2003, J. CHIRAC et JP RAFFARIN déclarent « une nouvelle ambition pour le monde rural » et la DATAR fait un travail de prospective dans « quelle France rurale pour 2020 ? » Pour RAFFARIN, « la France rurale est une chance pour l'avenir de notre pays ». [...]