La politique mondiale des ressources naturelles

Résumé du document

Les ressources naturelles qui existent dans les Etats du monde constituent une richesse qui profite aux Etats, aux firmes internationales et aux populations civiles car elles jouent un rôle important dans la croissance de l'économie des Etats et pour la survie des citoyens au sein de la société.
Certaines ressources naturelles sont affectées aux activités économiques ou commerciales, car elles ont une valeur marchande et sont destinées à satisfaire les besoins domestiques ou privés des populations et d'autres par contre sont interdites de faire l'objet ds transactions privées ou commerciales en raison de leur statut juridique particulier lié aux raisons écologiques.

Extraits

[...] Les titres administratifs permettant ou autorisant l'exploration des ressources naturelles doivent être délivrés par les autorités compétentes. Les sociétés privées qui explorent les ressources naturelles sans avoir des titres administratifs délivrés par les autorités compétentes commettent une infraction punie par la loi de l'État propriétaire de ces ressources. L'exploration des ressources végétales, animales et minières donne lieu à la délivrance des titres administratifs dans la plupart des États et constitue une opération qui relève du pouvoir discrétionnaire des États. Les sociétés titulaires des titres administratifs délivrés par les autorités compétentes procèdent à l'exploration des ressources naturelles autorisées. [...]

[...] On distingue traditionnellement trois catégories de ressources naturelles à savoir : les ressources naturelles végétales, les ressources naturelles animales, et les ressources naturelles minières ou énergétiques. L'étude des ressources naturelles consiste à examiner les problèmes liés à l'exploration et à l'exploitation de ces ressources. I L'exploration mondiale des ressources naturelles Les États qui possèdent les ressources naturelles sur leur territoire autorisent leur prospection ou leur exploration en définissant certaines conditions. Ils définissent librement les conditions ou les critères permettant aux sociétés privées industrielles de procéder à la recherche ou à l'exploration de ces ressources. [...]

[...] Les États peuvent être motivés par des raisons politiques ou économiques pour autoriser les opérations d'exploration des ressources naturelles. Ils contrôlent les opérations d'exploration des ressources naturelles menées par les sociétés privées et ont le pouvoir d'interdire celles qui sont conduites ou exécutées en violation de l'objet des titres délivrés ou contrairement au respect des règles protectrices de l'environnement. Les opérations d'exploration portant sur les ressources minières ont une importance particulière, car elles portent sur les ressources ayant un caractère stratégique dont les autorités étatiques surveillent pour en bénéficier les retombées économiques. [...]

[...] Les sociétés privées possèdent ou exercent des droits à caractère économique sur ces ressources, car elles cessent d'appartenir au domaine public ou au patrimoine privé des États dès leur extraction du milieu physique naturel. L'État et les sociétés privées se comportent au cours de cette phase comme des acteurs privés qui se soumettent entièrement au jeu de la concurrence économique ou au commercial. L'exploitation des ressources naturelles est une activité qui donne lieu à l'application des règles du droit de la concurrence économique dans les relations entre les acteurs qui y interviennent. [...]

[...] Toutes les activités d'exploitation des ressources naturelles dans le monde sont soumises à l'obligation de respecter les règles protectrices de l'environnement. L'exploitation des ressources naturelles qui se fait en violation des règles protectrices de l'environnement constitue une faute ou une infraction qui peut justifier la cessation de cette activité et entraîner la résiliation du contrat permettant à la société privée de procéder à l'exploitation de ces ressources. Cette activité d'exploitation des ressources naturelles est dans la plupart des pays du monde soumise aux effets des conventions internationales qui exigent le respect de l'environnement dans l'exploitation des ressources naturelles. [...]