La politique européenne de l’environnement

Résumé du document

Parce que la pollution de l'air et de l'eau ne connaît pas de frontières, parce qu'à 25, il est plus facile de peser au niveau mondial, l'Union européenne (UE) mène une politique commune en matière d'environnement.

La Communauté n'agit cependant à la place des Etats membres que dans la mesure où des décisions nationales ne seraient pas suffisantes, en application du principe de subsidiarité.

En matière d'environnement, l'UE s'attache à préserver les ressources naturelles des Etats membres, tout en protégeant la santé des citoyens. Elle intervient dans des domaines aussi variés que la gestion des déchets, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, la protection de la nature et de la biodiversité, les risques industriels, la politique intégrée des produits.

Extraits

[...] Elle s'appuie sur l'instrument financier LIFE. Depuis sa création, LIFE comporte des budgets différents. Le budget pour la période 2000-2004 est de 640 millions d'euros. Le règlement n°1682/2004 prolonge cette dernière étape jusqu'au 31 décembre 2006. La budget pour cette période supplémentaire est de 317.2 millions d'euros. A ce financement communautaire s'ajoutent les possibilités offertes par la Banque européenne d'investissement (BEI) et les mesures prises au niveau des États membres, soit par le biais des aides d'Etat, soit par le recours aux taxes environnementales. [...]

[...] Depuis 2004, la politique de l'environnement est gérée par le commissaire européen Stavros Dimas (Grèce). Dans un premier temps, nous observerons donc les objectifs visés par cette politique, nous verrons ensuite son fonctionnement, comment elle est financée et nous terminerons par quelques exemples d'application de cette politique. I Objectifs Les deux principes La politique européenne de l'environnement est fondée sur deux principes : Le principe de précaution : Lorsque l'incertitude scientifique ne permet pas une évaluation complète du risque, l'UE décide d'agir ou de ne pas agir, en choisissant une méthode plutôt qu'une autre, afin de garantir la sécurité des citoyens. [...]

[...] Les nuisances sonores : L'UE réglemente l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, en s'appuyant sur les données des États membres. Elle définit également les niveaux d'émission sonores de certaines machines et interdit sur le territoire communautaire les avions bruyants Domaines adjacents et conséquences Depuis 2003, l'UE fonde sa politique de protection de la santé sur une coopération plus étroite entre les secteurs de la santé, de l'environnement et de la recherche. L'objectif est double : mieux comprendre les liens existants entre les sources de pollution et les effets sanitaires et mieux communiquer sur la question. [...]

[...] Il faut toutefois attendre l'Acte unique européen en 1986 pour que le traité consacre expressément la compétence de la Communauté dans ce domaine. Cette politique est passée à la codécision avec le traité de Maastricht qui renforce les dispositions initiales de l'Acte Unique. Cette approche est poursuivie dans le traité d'Amsterdam qui intègre la notion de développement durable parmi les missions de la Communauté européenne et fait de la protection de l'environnement une des priorités absolues. La protection de l'environnement est incluse dans les autres politiques communautaires. [...]

[...] Malgré tout, l'article 37 de la Charte européenne des droits fondamentaux mentionne la notion de développement durable et fait le lien avec les générations futures. L'Agence européenne de l'environnement L'AEE ou Agence européenne pour l'environnement a été crée par un règlement du 07 Mai 1990. Cependant, ses activités n'ont pu débuter que trois ans après, temps qu'a pris la détermination de son siège. Depuis cette date elle est basée au Danemark, à Copenhague. L'Agence européenne pour l'environnement a essentiellement un rôle d'information et réalisé des études. Elle informe également le grand public. [...]