Politique environnementale européenne: La maturation d'une politique et la quête de nouveaux modèles

Résumé du document

La viabilité, en tant qu'approche complète et énergique pour la transformation du modèle de développement et la redéfinition des relations entre les facteurs de développement, a canalisé aux débuts des années 90 la prise d'initiatives politiques et a établi un nouvel modèle concernant la protection et la gestion des ressources environnementales. Parallèlement, il existe une procédure évolutive continue de la politique européenne d'environnement, laquelle est délimitée d'un côté dans le cadre de sa relation ambivalente avec le processus d'intégration européenne et d'un autre côté à travers la maturation de cette politique au niveau d'objectifs, de principes, de mécanismes et de procédures.
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Extraits

[...] Suite à l'examen de l'évolution historique de la politique environnementale de la Communauté Européenne, on été détecté en tout cas la contribution importante des organes supranationaux à la configuration et à la promotion de cette politique. Alors que le Conseil Européen grâce à sa composition interétatique et le caractère a fait face au développement de nouvelles politiques en général en ayant des hésitations et des réserves et en essayant maintenir la souveraineté de l'État dans de nouveaux domaines. Ce même Conseil s'été opposé vigoureusement au développement d'actions particulièrement coûteuses et promues, alors que la Commission et le Parlement ont développé en particulier une approche très européenne. [...]

[...] Cette position rappelle cependant également le fait, que l'unification européenne ne constitue pas simplement une procédure, mais constitue essentiellement une vision et un objectif d'une politique - même si prédomine une divergence importante d'opinions entre les théoriciens, les dirigeants politiques en relation avec la fin de l'intégration. Par ailleurs, on remarque que l'intégration européenne constitue une procédure qui progresse lentement. Les évolutions institutionnelles, telles celles qui font allusion aux politiques divergentes, mais aussi celles qui ont rapport en outre d'une manière générale avec la procédure unificatrice doivent dans l'ensemble être confrontées en profondeur dans le temps. [...]

[...] Dans le nouveau système qui se configure, les principes importants, comme celle de la prévention et de la responsabilité, se révèlent être des composantes de base de la politique européenne d'environnement et délimitent ses orientations futures. De l'autre côté, dans la partie des dispositifs se présente une nouvelle approche qui consiste en la prise en compte des forces et des mécanismes du marché pendant la planification et l'exercice de la politique, alors qu'également dans la multiplicité et la diversité des facettes des moyens. [...]

[...] Le progrès dans les institutions, les politiques et les actions ne doit pas et il ne devra être considéré comme un levier spectaculaire. L'évolution et l'amélioration du cadre institutionnel, mais aussi l'adoption et la consolidation d'une série de politiques et d'actions sont réalisées à travers une procédure «d'émancipation» et de «mûrissement» du système. La procédure concerne l'intromission d'éléments innovateurs et la réalisation d'interventions rectificatives dans tout le spectre, à partir de la planification en tant que concrétisation de la politique, via la valorisation de la connaissance scientifique, de l'expérience accumulée et de l'adoption de meilleures pratiques, de l'augmentation des ressources financières disponibles. [...]

[...] Die Unweltunion als Chance für die materielle und institutionelle Weiterentwicklung der Europäischen Union, Marburg page 58 Krämer, Ludwig, EC Environmental Law, 4th Edition, London La Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États-membres qui se sont réunis dans le cadre du Conseil du 1er février 1993, au sujet du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de la croissance viable, Journal Officiel C 138, 17/05/1993; Décision 2179/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement viable «vers une croissance viable», Journal Officiel L 275 du 10/10/1998; Décision 1600/2002/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juillet 2002, au sujet de la détermination du sixième plan d'action communautaire pour l'environnement, Journal Officiel L 242 du 10/09/2002. Voire Coopération au service de l'intégration Une stratégie pour l'intégration de la dimension environnementale à tous les secteurs de la politique et d'action de l'Union Européenne. Communiqué de la Commission au Conseil européen, COM/98/333 final, Les 27 mai 1998 et conclusions de la présidence, Conseil européen de Cardiff, Juin 1998. [...]