La politique environnementale et le rôle des collectivités locales

Résumé du document

Le changement climatique désastreux, la pollution prolifique et l'enjeu de la pérennité de l'existence humaine sur la planète sont autant de facteurs qui ont permis l'émergence d'une vraie prise de conscience des enjeux actuels.

Le Grenelle de l'environnement a sans doute marqué une rupture avec le passé et a facilité la genèse d'une nouvelle politique volontariste de l'Etat en faveur des questions d'environnement et de développement durable.

Néanmoins, sa réussite reste inexorablement tributaire du rôle que joueront les collectivités locales dans ce processus, et de leur volonté d'agir et d'impliquer les citoyens (...)

Extraits

[...] Ainsi, beaucoup de gouvernements ont intégré la composante environnementale dans leurs politiques internes et dans leurs processus de développement. Agenda 21, est un exemple concret de ce genre de programme politique et mobilisateur. Sa méthode participative et sa structure très organisée font à la fois sa force et les bases de son fondement. Ainsi, il privilègie le rôle actif des autorités locales et la prise en main par la communauté de son destin face aux enjeux du développement durable. Dans la même optique, seul un intérêt économique associé aux considérations environnementales et aux valeurs de solidarité et de citoyenneté active peut susciter l'adhésion et l'action des différents acteurs de la société autour d'un projet commun. [...]

[...] Il soulève aussi la nécessité d'utiliser les dispositifs des certificats d'économie d'énergie pour les collectivités locales. Quant aux déchets, le Grenelle prévoit une réduction à la source des quantités vouées au recyclage et à l'incinération d'ici 2012). Cette dernière activité, l'incinération en l'occurrence, a été assujettie à la TGAP. En outre, il pourra initier dès 2009, la réforme du TEOM/REOM qui comportera dorénavant une partie fixe et une autre variable. En ce qui concerne la politique de l'eau, les collectivités sont obligées de mettre aux normes leurs stations d'épuration dès 2009 au risque de tomber sous les sanctions financières de la commission européenne. [...]

[...] Seulement, il se pose le problème des disparités géographiques de l'intensité des dépenses en la matière. Autre marge de manœuvre pour les communes concernet leurs exigences croissantes de cahiers de charge conformes aux règles environnementales et de développement durable imposées lors de la passation des marchés publics. Un moyen de pression non négligeable qui poussent les entreprises à innover et à proposer des solutions nouvelles et certaines trouvent bien évidemment dans ce créneau des opportunités à saisir et une nouvelle manière de se démarquer puisqu'elles arrivent à constituer une véritable offre et un avantage concurrentiel unique. [...]

[...] Conclusion Les efforts actuellement fournis et la politique volontariste engagée à ce jour sont sans conteste considérables et témoignent d'une véritable prise de conscience des enjeux futurs de notre société. Seulement, toutes les initiatives aussi dynamiques soient-elles resteront stériles et sans effets sans l'implication active des citoyens et sans le véritable engagement des collectivités territoriales. Dans la même perspective, les maires ont vraisemblablement un rôle central à jouer à travers l'exemplarité de leurs communes, la gestion participative et la vision long- termiste des projets de développement qu'ils mènent. [...]

[...] Une situation alarmante d'autant plus qu'elles sont de plus en plus contraintes sous la pression des instances nationales et européennes de mettre aux normes une grande partie de leurs infrastructures (canalisations, stations d'épuration etc). Il convient de préciser que les communes mènent la gestion des déchets sous deux formes principalement : soit en SPA ou en SPIC dans lequel cas elles peuvent le confier au privé (en gestion déléguée) et qu'elles financent l'ensemble de leurs dépenses par la REOM ou la TEOM qui est majoritaire à 82% des recettes affectées. Dans cette spirale, les communes ont très peu de marges de manœuvre malgrè le rôle actif de certains maires militants et exemplaires. [...]