Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l’expertise scientifique

Résumé du document

Que ce soit dans l'affaire des OGM, dans le domaine de l'art ou encore dans le cas des retraites, qu'elle soit scientifique, économique ou d'art, l'expertise ne fait plus l'unanimité.
Longtemps considérée comme preuve inéluctable de véracité dans de nombreuses affaires, l'expertise est aujourd'hui de plus en plus contestée.
Plusieurs exemples mettent clairement en doute le statut de l'expertise scientifique dans le cas particulier des OGM :
- En 2004, concernant une variété transgénique de maïs (le MON 863), la commission du génie biomoléculaire (CGB) a émis un avis défavorable considérant qu'elle « n'est pas en mesure de conclure à l'absence de risque pour la santé animale » ; alors que l'AFSSA a de son côté émis un avis contraire.
- Plus récemment, le 25 Juillet 2006, la justice a sanctionné le gouvernement sur les OGM, suite à une décision du tribunal de Strasbourg. Il s'agit d'autorisations d'essais OGM pour lequel il subsiste des « incertitudes scientifiques » sur les effets.
Dans ce mémoire, nous tenterons de donner les éléments permettant de comprendre ces graves dysfonctionnements, nous verrons notamment comment fonctionne le système français d'expertise, puis nous étudierons le statut de l'expertise à proprement dit :
Peut-on réellement définir un statut à l'expertise ? Comment définir un tel statut ? Quel crédit donner à l'expertise ? Une expertise neutre peut-elle exister ?

Extraits

[...] La théorie de la responsabilité pour risque en réalité, intégré tous les apports potentiels du principe de précaution, bien avant qu'il soit explicitement formulé et, notamment, l'allégement de la charge de la preuve au profit des personnes exposées au risque et l'impossibilité pour l'auteur de la décision de se prévaloir de l'incertitude scientifique comme d'une cause de justification pour les dommages provoqués par sa décision. En revanche, le principe de précaution peut aboutir à la mise en place d'une responsabilité fondée sur une faute de précaution élargie. Le contrôle des activités à risques conduira à apprécier la faute sous son double aspect d'excès ou de défaut de précaution. [...]

[...] Tout dépend, selon nous, de la façon dont il sera mis en œuvre. S'il se traduit, par exemple, par la simple addition de strates aux systèmes existants sans que l'on refonde et apure l'ensemble pour en accroître l'efficacité ; ou s'il dérive vers une criminalisation excessive des décideurs, il produira, dans les faits, le contraire de ce qui est espéré, et induira des coûts sociaux et financiers importants par rapport à des bénéfices faibles ou négatifs. C'est pourquoi nous concluons que le législateur, l'autorité réglementaire et le juge peuvent faire du principe de précaution, le meilleur ou le pire des usages. [...]

[...] Face à tous ces défis, le courage et la volonté des politiques apparaîtront de plus en plus nécessaires. Que penser alors d'une démocratie n'intégrant pas les pouvoirs participant directement à l'organisation de la société, c'est-à-dire les experts ? Bibliographie A. L'expertise dans les champs du principe de précaution De Claire Weill (IDDRI) www.iddri.org B. Quelle responsabilité pour les experts et les évaluateurs dans l'action publique ? De G. Massardier et E. Verdier LEST C. La justice sanctionne le gouvernement sur les OGM De H. Kempf, 07-2006, Le Monde D. [...]

[...] OGM, pourquoi s'entourer de précautions Palais de la Découverte H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE sur l'expertise scientifique Décembre 2005, assemblee-nationale.fr I. Les experts, la science et la loi De Jacques Testart Le Monde Diplomatique Septembre 2000 p26-27 Annexes 1. Extraits de la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission Journal officiel L 106 du 17/04/2001 p 0039 Les comités scientifiques compétents institués par la décision 97/579/CE de la Commission devraient pouvoir être consultés sur les questions susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé humaine et/ou l'environnement. [...]

[...] Pour exemple, prenons le cas de la France : Pour une variété transgénique, le ministère de l'agriculture saisit deux comités pour avis : les Commissions saisies pour tout OGM, CGB (Commission du Génie Biomoléculaire), le CSHPF (Conseil Supérieur d'Hygiène Public Français) et éventuellement l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments). Ils évaluent spécifiquement les OGM, chacun dans leur domaine, vis-à-vis des risques potentiels pour l'homme et l'environnement. l'examen du CTPS (Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées). Comment ces commissions fonctionnent-elles ? [...]