L'Organisation mondiale du commerce (OMS) confrontée au défi du développement durable

Résumé du document

Par les enjeux que la problématique soulève le concept de développement durable, tel que la protection de l'environnement ou la lutte contre la pauvreté, il semble davantage représenter une entrave à la libéralisation des échanges qu'un facteur qui lui est favorable. Cependant, au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. Dans cette mesure, on peut comprendre l'apparition du concept de développement durable comme une réponse à la remise en cause du modèle économique.

Aussi, compte tenu de cette incompatibilité apparente entre les notions de libéralisation des échanges et de développement durable, dans quelle mesure l'Organisation mondiale du commerce parvient-elle à les concilier ?

Extraits

[...] En d'autres termes, l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable et la protection et préservation de l'environnement sont des missions fondamentales pour l'OMC. A cet égard, il est important de noter que le rapport Brundtland est également le premier texte officiel qui a introduit le concept de développement durable défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs. Ce qui signifie que ce processus recouvre à la fois les domaines de l'écologie, de l'économie, de la politique et du social dans la mesure où il établit une relation entre croissance économique, inégalité, pauvreté, développement industriel et dégradation environnementale. [...]

[...] Les études d'impact européennes cherchent aussi à corriger dans un pays en développement partenaire les effets sociaux ou environnementaux négatifs consécutifs à un accord commercial. Cependant, cette méthode se heurte à une faiblesse majeure: les résultats de ces études n'influent pas sur les négociations puisqu'elles n'y sont pas intégrées. En effet, les résultats des études finales sont analysés par les services de la Commission puis par les négociateurs et experts des Etats membres mais en dehors des enceintes de décision. [...]

[...] Surtout, il souligne qu'une croissance économique plus forte, soutenue par une intensification commerce international, serait en mesure de générer les ressources nécessaires à la lutte contre la pauvreté. Dans ce contexte, les membres du GATT acceptent un débat structuré portant sur la création d'un Groupe chargé d'étudier les mesures relatives à l'environnement et le commerce international. Ce Groupe s'est intéressé à trois questions. D'une part, il s'est focalisé sur les conséquences des mesures environnementales sur le commerce international. Par exemple, il a étudié l'impact des programmes d'éco-étiquetage. [...]

[...] On retrouve d'ailleurs parmi ces questions la question centrale du changement climatique, celle-ci recoupe de multiples façons la problématique du commerce international. Bien que l'OMC n'ait pas de règles spécifiques cette question, il apparaît que la réglementation des échanges est liée à cette question. Le débat oppose essentiellement les pays du Nord à ceux du Sud le sud reléguant cette question au second plan au nom du droit à la croissance On peut donc observer, au vu de cet examen, le lien que peut entretenir la problématique du développement durable avec la question de la régulation des échanges. [...]

[...] L'Organisation mondiale du commerce (OMS) confrontée au défi du développement durable En 2005, Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce déclarait L'OMC ne peut tout simplement pas ignorer la nécessité de promouvoir l'écologie et de préserver l'environnement. La priorité doit être de rééquilibrer le système commercial international en faveur des pays en développement Cette nécessité trouve son origine dans le texte fondateur de l'OMC. En effet, les accords de Marrakech (avril 1994) donnent naissance à cette Organisation en vue de réguler le système commercial international jusqu'ici régi par le General Agreement Accord on Tariffs and Trade (GATT). [...]