ONG et droit international de l'environnement

Résumé du document

Classiquement les Etats et les organisations internationales sont les acteurs traditionnels tant dans la formation que dans la mise en oeuvre des normes. Cependant dans le vaste champ du droit international, certaines matières du droit international matériel ne s'accommodent pas de faire surgir de nouveaux acteurs eus égard à l'urgence et à l'inadaptation des acteurs dits traditionnels à résoudre les problèmes actuels de la planète. Le dynamisme des nouveaux acteurs est manifeste surtout en droit de l'environnement. C'est surtout le cas des organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont imposées sur la scène internationale comme des acteurs importants pour la protection des intérêts écologiques (...)

Extraits

[...] Michel Faucon, les ONG dans le processus de Rio Revue Quart Monde, numéro 146, http://www.editionsquartmonde.org/rqm/document.php?id=3266. Selon le Petit Larousse Illustré, l'alerte est un appel, un signal qui prévient de la menace d'un danger, invite à prendre des mesures pour y faire face, p Nous pensons à l'union internationale pour la conservation de la nature (uicn) et à world Wild fond (wwf). Rapport sur le développement humain durable, de Bœck, université On se souvient encore des actions en mer de Greenpeace contre les bateaux japonais dans le but d'empêcher ces derniers de pêcher le thon rouge qui est une espèce en voie de disparition. [...]

[...] Ce qui du reste a suscité l'affirmation d'une citoyenneté[6] planétaire pour les ONG. Toute chose qui ont contribué à renforcer la participation des ONG à la conclusion des traités en DIE. II. La contribution des ONG à la conclusion des traités La conclusion d'un traité passe par la préparation d'un texte, l'adoption, et de l'engagement selon la pratique internationale. Mais, avant le déclenchement de la procédure proprement dite, les ONG jouent un rôle anticipation ensuite, elles participent à l'ensemble de la procédure pour l'élaboration des traités en DIE A Le rôle d'anticipation des ONG La nature des ONG fait d'elles des relais pour créer une communication efficace entre les populations et les Etats. [...]

[...] A cet effet, dans l'intention d'orienter notre réflexion sur le rôle et la place des ONG dans le développement du droit international de l'environnement, nous montrerons que leur contribution est certaine à l'élaboration du DIE et aussi dans sa mise en œuvre (III) sans omettre que la qualité de ces contributions n'a été rendue possible que par leur reconnaissance progressive I. la reconnaissance progressive des ONG Le mouvement de réception des ONG dans le droit international environnemental s'est plus concrétisé à partir du sommet de Rio. Avant cela, les ONG bénéficiaient d'une timide reconnaissance. A. [...]

[...] Le déclenchement des procédures juridictionnelles en cas d'inobservation des obligations environnementales Les ONG ont la possibilité de participer à la protection de l'environnement en étant la source du déclenchement de la procédure juridictionnelle au sein de l'Union européenne et par les procédures juridictionnelles qui sont offertes par les conventions sur le DIE La fonction des ONG devant l'Union Européenne pour la protection de l'environnement Les particuliers ont au sein de l'UE, un cadre approprié pour faire entendre les violations du DIE. la commission des communautés européennes, chargée de l'application du droit communautaire travaille en prenant les préoccupations des ONG. C'est en effet grâce aux informations fournies par les ONG et par l'entremise des réclamations déposées auprès de ses services qu'elle peut exercer sa fonction de contrôle. Les informations constituent un outil important pourra introduire des actions en manquement aux obligations conventionnelles contre les Etats qui ne respecteraient pas l'application des conventions auxquelles ils sont parties. [...]

[...] Les travaux de recherche de la société civile[11] ont contribué à mettre en lumière l'urgence de prendre des mesures face aux changements climatiques. Et contribuant du même coup à sensibiliser les Etats sur la nécessité, dans le cas spécifique des changements climatiques, de revoir la copie du protocole de Kyoto en le rendant plus adapté aux nécessités d'anticiper les revers du climat De l'informelle à l'institutionnalisation de l'action des ONG pendant les négociations multilatérales du DIE L'hétérogénéité des ONG dans l'action d'une part et le défaut de capacité juridique internationale d'autre part font d'elles des acteurs qui agissent de manière informelle à l'occasion des négociations sur les conventions du DIE. [...]