Les normes sous la Clean Air Act pour les émissions de gaz à effet de serre des véhicules motorisés

Résumé du document

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) causent très probablement des problèmes environnementaux, qui ont répercussions sur une multitude de domaines affectant l'Homme et son environnement. Des questions éthiques sont également touchées. Nous verrons au cours de cette analyse, dans quelles mesures les normes aux États-Unis qui réglementent les émissions de GES des véhicules motorisés prévus dans le Clean Air Act, s'appliquent et sont utiles. Afin de poursuivre cet objectif, nous aborderons différentes questions, en commençant par les impacts et les risques environnementaux, puis nous aborderons les lois et règlements impliqués, les enjeux, la chronologie du problème et la dernière action du gouvernement fédéral. Enfin, nous étudierons les positions principales des intérêts touchés par les actions mises en place, ainsi que les avantages et désavantages qui y sont liés. Pour conclure, nous proposerons une rapide critique de ce régime.

Extraits

[...] (À cette évolution viennent s'ajouter les variations naturelles du climat). Les conséquences liées aux changements climatiques ne sont pas négligeables[3] et pèsent sur tous les États. Ainsi, des désertifications pourraient intervenir dans de nombreux pays, créant des centaines de milliers de réfugiés climatiques, des États seraient amenés à disparaître sous le niveau de la mer, les méthodes d'agriculture devront s'adapter et devenir plus performantes. De nouvelles maladies pourraient voir le jour Il n'est pas nécessaire de lister les conséquences de manières exhaustives, mais il est essentiel de souligner la réelle nécessité de la mise en place d'actions tant par la communauté internationale que par les États eux même. [...]

[...] Enfin en 1988, les premières normes de l'EPA concernant les émissions d'échappement des poids lourds, entrent en vigueur. Il est important de préciser que la régulation de ce secteur était capitale car une lourde pollution y était liée. La limite est fixée à 1.7 gpm tandis que celle des utilitaires plus légers passe à 1.2 gpm. En 1990, le Congrès amende de nouveau le CAA, réduisant les niveaux limites des émissions une nouvelle fois. La valeur maximale des rejets de NOx applicable à partir de 1994, est fixée à 0.6 gpm pour les voitures. [...]

[...] Sous la partie A du titre II, le CAA touche plusieurs aspects majeurs. En effet, les sections 202 à 219, abordent les points suivants : Les normes ‘standards' pour les véhicules motorisés neufs, les actes interdits, les actions visant à réduire les infractions, les ‘civil penalities', les tests et les certifications, les informations, les standards imposés par les États, la régulation du carburant, les carburants renouvelables comme le bioéthanol, les véhicules tout-terrains, les émissions particulières, les définitions, omissions, mise en conformité, la problématique des véhicules nécessitant de l'essence au plomb, et les standards pour les bus urbains. [...]

[...] La qualité de l'air est meilleure et le Smog se fait plus rare. Avec de l'air sain, les maladies pulmonaires sont plus rares. L'environnement est plus sain. Le fait également de rouler avec des voitures plus propres se traduit par des économies réelles au moment de remplir son réservoir La chronologie du problème et la dernière action du gouvernement fédéral : Au début des années 1970, une prise de conscience est survenue quant au lien de causalité entre nombre croissant d'automobile et pollution atmosphérique. [...]

[...] L'EPA a désormais adopté pour 2016, le modèle californien, jusqu'alors pionnier dans le domaine de la réglementation des émissions de GES, en tant que nouveau standard d'émission national. On parle alors du ‘modèle 2016'. L'EPA est dorénavant en collaboration avec la Californie afin d'imposer de nouveaux standards pour les années 2017-2025[17]. L'EPA est également en collaboration avec le National HighwayTrafficSafety administration afin de lancer la création d'une nouvelle génération de voiture propre. Le but est de réduire encore les émissions de GES et d'améliorer l'efficacité énergétique. Ces objectifs ont été présentés au président Obama, dans un mémorandum en date du 21 mai 2010. [...]