Mise en place des droits à polluer

Résumé du document

Avec l'avènement de l'ère industrielle et des nouvelles techniques, les usines et entreprises ont eu tendance à utiliser des matériaux de plus en plus polluants pour augmenter leur productivité. Le marché a donc tenté de progresser vers ce que nous nommerions un Optimum de Pareto, situation où l'allocation des ressources est telle qu'il est impossible de modifier la situation d'un agent sans détériorer celle d'au moins un autre.

La prise de conscience fut tardive et les réponses à ce problème restent encore minces. Néanmoins, avec la conférence de Kyoto en 1995, une proposition a émergé et qui pourrait bien devenir une solution appréciable pour tout le monde : la mise en place des « droits à polluer ». Il s'agit d'un approfondissement du célèbre principe « pollueur payeur » (né en Allemagne et adopté par l'OCDE en 1972). Il convient donc de s'interroger sur l'efficacité de cette proposition. Pour ce faire, nous analyserons tout d'abord le principe de ces « droits à polluer ». Par la suite, nous étudierons plus précisément les cas de l'Union européenne et de la Californie, deux zones pionnières en la matière.

Extraits

[...] Au plan international, il sera possible d'échanger des permis d'émission entre pays, d'investir à l'étranger pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ensuite bénéficier des crédits d'émissions obtenus, cette dernière disposition peut avoir lieu dans un autre pays industrialisé ou dans un pays en développement. Au plan national, il y a différents modes d'action, l'un d'eux étant l'instauration d'un marché des droits à polluer. B. L'exemple de l'Union européenne Après l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en février 2005, l'Union européenne a choisi de mettre en place au niveau européen un marché des droits à polluer qui seront ensuite répartis entre les entreprises de chaque État membre de l'UE. [...]

[...] Après cette gratuité, les entreprises peuvent échanger les droits à polluer en Bourse. Ce qui donne par exemple : Une entreprise qui n'a pas atteint le taux que lui permettaient les droits à polluer achetés peut les vendre à une autre entreprise qui a dépassé ses objectifs. Cela peut conduire à favoriser les entreprises les plus riches qui pourraient donc polluer presque comme avant. Un autre problème posé par le marché des droits à polluer est celui de la baisse des prix due à la gratuité et au nombre très important de droits distribués. [...]

[...] Bush jr ne l'a pas ratifié. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucune initiative de réduction des gaz à effet de serre aux États-Unis. En effet, du fait de la forte décentralisation du pouvoir aux États-Unis, des initiatives locales sont possibles essentiellement menées par les États. L'État de Californie est devenu en peu de temps le chef de file de ce mouvement et peut s'appuyer sur l'un des plus gros budgets parmi les États américains. Le premier pas est fait le 30 août 2006. [...]

[...] Ainsi, en baissant chaque année le quota de droits à polluer sur le marché, nous baisserions à terme la pollution générale. Ce modèle nécessite une institution comme nous l'avons suggéré plus haut dans notre étude. À l'heure actuelle, c'est la Bourse de Chicago (également connue pour fixer le prix du blé) qui s'occupe de la régulation des premiers droits à polluer (ceux sur le SO2). Même s'il arrive que des transactions s'effectuent hors Chicago. Par exemple à Londres en 2005 s'opéra une transaction entre le célèbre groupe Shell et le groupe minier BHP Billiton portant sur 5000 quotas d'émission de CO2 au prix de 8,40 la tonne. [...]

[...] Principe des Droits à polluer A. Une externalité négative. Si certaines entreprises polluent autant, ce n'est pas par haine de la société qui les entoure. C'est tout d'abord dans une logique de rentabilité et de productivité. En effet, beaucoup des produits que nous utilisons quotidiennement nécessitent, lors de leur fabrication, le rejet dans l'atmosphère de produits polluants qui participent à la dégradation progressive de l'environnement. C'est ce que l'on appelle, dans le jargon économique, une externalité négative C'est-à-dire, pour reprendre une définition largement acceptée, une conséquence négative de l'interdépendance des agents économiques qui échappent au principe d'appréciation du marché En somme, il s'agit des retombées néfastes et indirectes qu'une entreprise engendre en raison de sa façon de produire (il peut également exister des externalités positives qui correspondent exactement au même principe que celui sus nommé mais avec, cette fois, des retombées positives). [...]