La mise en place de l’aménagement du territoire en France

Thèmes abordés

L'aménagement du territoire, aménagement, territoire, France, loi Pasqua, national, loi Voynet

Résumé du document

L'aménagement du territoire englobe ensemble des politiques sectorielles touchant au territoire : politique des transports, décentralisation industrielle ou tertiaire, transfert des services publics de Paris vers la province, de l'action régionale, de l'aménagement numérique, de l'environnement, de la lutte contre la désertification rurale, de la politique sociale, de la ville… .

Extraits

[...] De surcroît on note la création au sein de chaque assemblée d'une délégation parlementaire à l'aménagement du territoire et au développement durable. La CNDAT, commission de composition paritaire d'élus locaux et nationaux voit son rôle renforcé. Mais apport essentiel de la loi Voynet en terme de démocratie participative locale est l'institution du conseil de développement auprès des pays et des agglomérations. III. La politique des métropoles comme illustration des avancées et des difficultés de la répartition des compétences en France. [...]

[...] Une nouvelle vision de l'aménagement du territoire dans un monde où les cadres changent A . l'Union Européenne comme nouveau cadre et nouvel acteur B. la loi Pasqua : une plus grande homogénéité dans un cadre qui demeure national Il s'agit de la loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Cette loi vise à donner une coup d'accélérateur à une politique d'aménagement du territoire un peu sur le déclin en France depuis quelques années. [...]

[...] - 1975-1990 : le recul Les deux crises pétrolières de 1974 et 1979 sonnent le coup d'arrêt du dynamisme de la politique d'aménagement du territoire. La décentralisation et la construction européenne vont modifier les cadres de reflexions politiques. B. les différents acteurs - Sigle comporte un double volet : d'un côté l'aménagement de l'autre l'action régionale. Prendre le problème aux deux échelles : l'état central intervenant sur la totalité du territoire et celle de l'action à conduire dans les régions. [...]

[...] - Quelle place pour l'Etat ? L'Etat perd la prérogative de mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et sa place en tant que cadre d'application de la politique d'aménagement du territoire mais il participe toujours à la conception des grandes orientations d'aménagement grâce à son rôle dans l'élaboration du SDEC. D'autre part, c'est lui qui établit les neuf schémas de service collectif qui permettent la mise en œuvre de choix stratégiques dans les neuf domaines concernés : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transports collectifs de voyageurs, transports collectifs de marchandises, énergie, espaces naturels et ruraux, sports. [...]

[...] Mais le véritable bouleversement qui mène a une réelle politique d'aménagement du territoire a lieu en 1960 avec la création du comité interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et surtout celle en 1963 de la délégation à l'aménagement du territoire, la DATAR. C'est celle-ci qui à partir de ce moment là va être en charge de la supervision des politiques d'aménagement du territoire. Elle propose, imagine, innove, bouscule et irrite les autres administrations. L'essor de la politique d'aménagement du territoire se fait sur fond d'expansion industrielle galopante. La croissance est stable et positive ce qui permet à l'état, dans ce contexte d'épanouissement économique, de s'occuper de l'aménagement du territoire. [...]