La mise en œuvre des "systèmes d’instruments économiques pour l’environnement" peut-elle suffire à assurer une bonne gestion de l’environnement global ?

Résumé du document

Les questions environnementales sont devenues une préoccupation majeure affichée par de multiples acteurs, dans leurs comportements sociaux, politiques et, de plus en plus, économiques. Les pays de l'OCDE, depuis une dizaine d'années, recourent de plus en plus à des « instruments économiques » – écotaxes, redevances et permis négociables principalement – pour leurs politiques de l'environnement.
Les instruments économiques s'appuient sur les mécanismes du marché pour encourager les producteurs et les consommateurs à limiter la pollution et à empêcher la dégradation des ressources naturelles. On peut, par exemple, affecter un prix aux rejets afin de prévenir la pollution de l'eau, ou rendre payant l'accès aux parcs naturels pour en rationaliser la gestion.

Les instruments économiques donnent-ils les résultats du point de vue de la protection de l'environnement ? Sont-ils efficaces pour assurer une gestion de l'environnement global ? Le processus de la mise en œuvre des instruments économiques aujourd'hui, est-il applicable dans notre monde ? Dans la suite de ce travail, on va essayer de répondre à ces questions.
L'objet de ce travail est d'exposer la politique environnementale à l'échelle de la théorie économique, les différents instruments économiques et leurs objectifs (I) ; le rôle des systèmes d'instruments économiques dans une gestion de l'environnement global, leurs applications dans un monde, le choix entre les instruments et leurs mise en œuvre (II).

Extraits

[...] La mise en œuvre des systèmes d'instruments économiques pour l'environnement peut-elle suffire à assurer une bonne gestion de l'environnement global? Introduction Les questions environnementales sont devenues une préoccupation majeure affichée par de multiples acteurs, dans leurs comportements sociaux, politiques et, de plus en plus, économiques. Les pays de l'OCDE, depuis une dizaine d'années, recourent de plus en plus à des «instruments économiques» écotaxes, redevances et permis négociables principalement pour leurs politiques de l'environnement. Les instruments économiques s'appuient sur les mécanismes du marché pour encourager les producteurs et les consommateurs à limiter la pollution et à empêcher la dégradation des ressources naturelles. [...]

[...] Les réglementations environnementales présentent l'avantage d'avoir des effets relativement prévisibles sur la qualité de l'environnement. Elles nécessitent, pour être effectives, que des contrôles soient possibles, ce qui les rend plus difficilement applicables dans le cas d'émissions polluantes diffuses ou de pollutions issues d'un trop grand nombre d'agents. Mais cette approche aussi présente certains inconvénients : au niveau individuel lorsqu'elle porte sur les moyens et non sur les résultats d'émission, elle introduit des contraintes supplémentaires et rigidités qui réduisent l'efficacité de la production ; au niveau collectif les réglementations, même les mieux définies, ne sont pas efficaces économiquement, car elles ne minimisent pas le coût total pour atteindre un objectif de qualité de l'environnement ; dans une perspective dynamique surtout lorsqu'elle porte sur les moyens, la réglementation constitue un frein au progrès technique, elle accorde des rentes aux agents en place en constituant une barrière à l'entrée d'autres agents éventuellement plus respectueux de l'environnement. [...]

[...] Sous des formes diverses, elle consiste à introduire des normes ou autorisations visant à limiter en quantités les rejets polluants ou plus généralement les nuisances environnementales Les instruments économiques et leurs objectifs Les instruments économiques, aussi appelés instruments reposant sur les mécanismes de marché, sont parfois définis comme l'utilisation de signaux bases sur le marché pour motiver les types de décisions souhaites. Ils permettent de récompenser financièrement le comportement désiré ou, au contraire, pénalisent le comportement indésirable [Traduction libre][6]. Pour mieux saisir la nature de ces instruments, il faut cependant ajouter qu'ils sont en fait une forme modifiée de réglementation et s'appuient sur des arrangements législatifs et administratifs complexes[7]. [...]

[...] Chaque industriel est donc à même d'acheter sur le marché des quotas qui lui sont nécessaires ou de réaliser les efforts de réduction de ses émissions si le coût en est moindre. La mise en place du système d'échange de quotas en application de la directive sur les émissions de gaz à effet de serre constitue une avancée majeure, non seulement en elle-même, mais parce qu'elle établit les conditions juridiques dans lesquelles on peut recourir à des marchés de quotas échangeables Le choix des instruments et le processus de la mise en œuvre Le système de permis avec allocation payante des quotas est assez proche d'un système de taxe, dans la mesure où tous les deux visent à internaliser les coûts externes de la pollution et que leur produit pourrait servir à financer d'autres mesures. [...]

[...] Policy and Economic Research Unit, CSIRO Land and Water LAMBELAT J-C «Instruments économiques de la Politique écologique», Séminaire d'économie nationale, P PIGOU A.C The Economics of Welfare, Macmillan, Londres SOLOW, R. (1974). economics of resources and the resources of economics”, American Economic Review, May: 1 Arrow et al (2004), we consuming too Journal of Economic Perspectives 147-172. Coase, R "The Problem of Social Cost", Journal of Law and Economics, 1-44 Pigou A.C The Economics of Welfare, Macmillan, Londres. Lambelat J-C «Instruments économiques de la Politique écologique»,Séminaire d'économie nationale, P.5. Solow, R. (1974). [...]