Les mécanismes de marché peuvent-ils assurer la protection de l’environnement ?

Résumé du document

Cette question est particulièrement d'actualité dans notre pays, où le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel pose à nouveau la question des instruments les plus pertinents pour lutter contre le changement climatique. Dans une décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi de finances 2010 prévoyant la taxe carbone au motif que « l'importance des exemptions totales de contribution carbone [étaient] contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique ».

Alors que les problèmes environnementaux s'aggravent, les effets de l'activité économique sur l'environnement retiennent de plus en plus l'attention. L'apparition du terme économie de l'environnement, ou économie verte, traduit l'existence d'un lien fondamental entre l'économie, au sens du fonctionnement réel du marché des biens et des services, et la protection de l'environnement.

Ainsi, le fonctionnement des marchés entraine une dégradation de l'environnement du fait de l'utilisation à outrance des ressources naturelles, dont la propriété n'est attribuée à personne. Les mécanismes de marché semblent alors incapables de résorber les externalités négatives ainsi créées, si bien que les pouvoirs publics doivent intervenir pour protéger l'environnement et obliger les entreprises à prendre part au financement de cette protection.

Extraits

[...] Comme Herfindahl et Kneese l'expliquaient en 1974, les ressources naturelles n'appartiennent à personne (problème de la non définition d'un droit de propriété) ; ce sont des biens collectifs. Ils présentent ainsi deux caractéristiques : La non-rivalité : le fait d'utiliser une ressource naturelle n'empêche pas les autres de l'utiliser et ne lui enlève rien. La non-exclusivité : il est impossible d'écarter qui que ce soit de l'utilisation, y compris les individus ne participant pas à son financement. Il y a une difficulté qui vient du phénomène dit du profiteur. [...]

[...] Dans le cas des taxes, on parle de fiscalité environnementale, ou encore d'écotaxes. Une taxe fixe le prix de l'émission d'une unité de polluant, laissant le marché déterminer le volume total des émissions en fonction des prix. Les émissions ont alors un prix bien défini et des décisions de production doivent tenir compte de celui-ci. La taxe permet alors d'orienter le comportement des agents économiques pollueurs dans la bonne direction. Par exemple, en France, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) frappe les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. [...]

[...] Il semble donc que les mécanismes de marché soient aptes à protéger l'environnement si le coût de cette protection est pris en compte dans la recherche de l'équilibre. Dans un premier temps, il est important de comprendre la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics pour pallier à l'incapacité du marché à prendre en compte les problèmes environnementaux, puis dans un deuxième temps il faut analyser les différents instruments de politique économique existants afin de mettre en avant l'efficacité des instruments économiques. [...]

[...] Les mécanismes de marché peuvent-ils assurer la protection de l'environnement ? Cette question est particulièrement d'actualité dans notre pays, où le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel pose à nouveau la question des instruments les plus pertinents pour lutter contre le changement climatique. Dans une décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi de finances 2010 prévoyant la taxe carbone au motif que l'importance des exemptions totales de contribution carbone [étaient] contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique Alors que les problèmes environnementaux s'aggravent, les effets de l'activité économique sur l'environnement retiennent de plus en plus l'attention. [...]

[...] La taxe devient donc un moyen d'éliminer une défaillance du marché par l'intervention des autorités publiques. Des travaux de Pigou découle le principe du pollueur-payeur, adopté par l'OCDE en 1972. Ce principe vise la prise en charge, par le pollueur, des coûts de mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un état acceptable Il est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution dans les coûts de fonctionnement du marché des biens et services, comme nous le verrons par la suite. [...]