Les marchés de permis d’émission

Résumé du document

Pour réduire une externalité négative d'environnement comme les émissions de gaz à effet de serre (GES), plusieurs instruments existent. Les contrôles réglementaires directs ou réglementations sociales sont l'un d'entre eux, notamment parce qu'ils sont simples et rapides à mettre en place.

Toutefois, normes et réglementations apparaissent souvent dans les faits comme trop rigides, et nuisent à la croissance économique, car elles ne répondent pas à un critère d'équité mais d'égalité, relèvent plus d'une logique juridique qu'économique, ou encore n'utilisent pas le signal prix.

Il existe un relatif consensus affirmant que, pour lutter contre la pollution, les instruments les plus efficients sont ceux qui fixent un prix au carbone c'est-à-dire la taxe et le système de permis d'émissions. Lors de la ratification du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de 8% en 2012 (1990 étant l'année de référence).

Pour y parvenir, elle a opté pour la deuxième solution : un marché carbone. Mais ses débuts sont plutôt décevants et la crise économique a accentué ses défauts. Comment les firmes peuvent-elles financer l'achat de permis lorsqu'elles doivent faire face à un resserrement du crédit ? Ce système les incite-t-il à innover vert et produire propre en attendant la reprise, et ce, malgré la chute du prix de la tonne de CO2 ? Comment pallier ses inconvénients sans nuire à la compétitivité des entreprises européennes concernées ?

Extraits

[...] Conclusion Par conséquent, il est important de souligner que tous les atouts sont entre nos mains pour faire des marchés de permis d'émission un outil efficient et incitatif. Pour affronter dès à présent cet enjeu de taille qu'est le réchauffement climatique, les obstacles sont nombreux : lois, lobbying, manque de conscience collective, mais il nous faudra trouver les ressources pour le surmonter et vite. Bibliographie Livres, manuels et périodiques utilisés - Chevalier J-M., (2009), nouveaux défis de l'énergie, Climat- Economie-Géopolitique“, éd.Economica, pp 205-210-238-274-289-292- 294. [...]

[...] Le deuxième est la taxe. Donner un prix au carbone crée un signal- prix réorientant consommation et production vers des biens ou usages moins carbonés On internalise les externalités et les coûts privés recoupent les coûts sociaux. C'était l'objectif de la contribution climat-énergie qui, à hauteur de la tonne de CO2, devait être prélevée sur tous les acheteurs d'énergie carbonée ne participant pas au marché de permis d'émission. L'avantage indéniable de la taxe est que l'on connaît son montant (bonne visibilité pour les industriels). [...]

[...] Il s'agit d'une véritable bourse européenne du CO2 avec des succursales locales ; le marché français s'appelle ainsi Power Next Carbon. Des débuts décevants laissant apparaître pléthore de limites pratiques accentuées par la crise 2.1 Une forte fluctuation du prix des quotas, vecteur d'incertitude Tout comme le marché du SO2 américain, le marché du carbone européen connaît d'amples fluctuations de prix depuis sa création. Fixé à le prix des quotas s'est ensuite effondré pour atteindre ; il fluctue aujourd'hui autour de La crise systémique qui touche actuellement l'économie mondiale a eu tendance à renforcer ce processus. [...]

[...] En effet, comment financer l'achat de permis d'émission dans un contexte de credit crunch ? Les firmes peinent à trouver les financements nécessaires, que ce soit auprès des banques ou des marchés financiers (asymétrie d'information) et accroissent leur risque de faillite. Il y a alors un effet signal négatif. Quelques solutions à envisager 3.1 Renforcer la compétitivité des entreprises : TVA carbone et principe d'équivalence Le paquet énergie-climat adopté en 2008 prévoit que les entreprises les plus ouvertes à la mondialisation auront 100% de leurs droits à polluer gratuitement jusqu'en 2020, à la différence des autres firmes qui commenceront à payer progressivement leurs permis d'émission qui leur seront octroyés dès 2013. [...]

[...] L'un des grands atouts de l'industrie européenne pour rester compétitive et conserver son avance est d'innover vert, de se battre non plus sur les prix mais sur la qualité. Ce manque d'incitation à investir dans les technologies propres vient aussi de l'allocation gratuite des permis. Le mécanisme de compensation carbone y est également pour beaucoup responsable. En effet, jusqu'en 2020, les entreprises qui effectuent des investissements pour réduire les émissions de GES dans les pays du Sud non concernés par le protocole de Kyoto peuvent bénéficier d'unités certifiées de réduction des émissions (Urce) qui remplacent les permis d'émission. [...]