Les marchés de droit à polluer

Thèmes abordés

Marchés, droit à polluer, réchauffement climatique

Résumé du document

Les marchés de droit à polluer sont actuellement utilisés pour tenter de limiter les émissions de gaz à effet de serre comme cela est proposé, par exemple, dans le cadre du protocole de Kyoto.
Le mécanisme mis en place dans le cadre de ce protocole repose sur le principe du « pollueur-payeur ». L'autorité du marché, responsable de la mise en œuvre dudit protocole, fixe la quantité maximale qu'elle souhaite voir achetée par les pollueurs. Puis les droits à polluer sont distribués à chaque acteur en fonction de son secteur. Les entreprises qui polluent moins que le volume qui leur est imparti peuvent vendre sur le marché les droits à polluer leurs restants. Ceux qui désirent polluer plus que le volume qui leur est imparti doivent alors acheter de nouveaux droits à polluer. Ceux-ci sont alors fixés sur le marché par le mécanisme classique de l'offre et de la demande. Ainsi moins un acteur pollue et plus il peut revendre de droits sur le marché ; plus il pollue et plus il doit engager de dépenses pour acheter des droits à polluer. Par ce système les acteurs sont donc incités à dégager le moins de carbone possible.

Extraits

[...] Ceci doit être en lien avec une baisse régulière du nombre de droits à polluer afin d'inciter les acteurs à diminuer leurs émissions. L'avantage pour les autorités essayant de réguler un marché des quotas est qu'une fois le niveau de contrainte fixé, il suffit ensuite de laisser les acteurs s'organiser pour atteindre leur objectif au moindre coût. Toutefois la spéculation et de la volatilité des prix risquent de rompre le lien entre le prix du droit et le volume de dioxyde de carbone à émettre et de créer une bulle spéculative, comme il en existe, par exemple, sur les marchés financiers. [...]

[...] Les marchés de droit à polluer, seule solution au problème du réchauffement climatique ? On étudiera le système actuel des marchés dont on observera les caractéristiques et les limites avant de proposer d'autres modèles de lutte contre le réchauffement climatique. Les marchés de droit à polluer sont actuellement utilisés pour tenter de limiter les émissions de gaz à effet de serre comme cela est proposé, par exemple, dans le cadre du protocole de Kyoto. Le mécanisme mis en place dans le cadre de ce protocole repose sur le principe du pollueur-payeur L'autorité du marché, responsable de la mise en œuvre dudit protocole, fixe la quantité maximale qu'elle souhaite voir achetée par les pollueurs. [...]

[...] Le marché n'étant pas intrinsèquement favorable ou défavorable à la pollution, c'est la question du réglage des paramètres du marché (nombre de droits émis, modalités de contrôle . ) dont les gouvernements doivent discuter. Cela renvoi à des arbitrages entre les États, les institutions internationales et les grands groupes industriels disposant de puissants lobby . L'État a donc un rôle important à jouer tant sur le plan de la réglementation et de la taxation que pour adopter l'initiative de nouveaux projets. [...]

[...] La prime à la casse dont le rôle était de relancer la consommation d'automobile pendant la crise économique de 2008, a aussi permis de détruire des véhicules anciens et donc très polluants au profit de nouveaux modèles plus économes. Il ne faut pas non plus négliger le rôle de la réglementation : le marché ne peut pas interdire l'usage de produits toxiques mais seulement en dissuader. Seul le règlement ou la régulation pourra interdire les produits ou les industries les plus polluantes. Enfin dans les pays qui disposent de services publics forts, l'État peut jouer un rôle moteur pour promouvoir la baisse des émissions. [...]

[...] Cela permet de taxer les petits pollueurs grâce à une répercution sur les prix. Ainsi l'État donne une valeur économique aux externalités. En France la contribution climat-énergie a été censurée par le Conseil constitutionnel puisque les multiples exonérations introduites au cours des débats créent une rupture de l'égalité devant l'impôt. Toutefois l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) considère qu'il y a une certaine taxation implicite du carbone en France notamment avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe spéciale sur les carburants (TIPP) ou encore avec la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel. [...]